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Fournitures - 472995-2021

20/09/2021    S182

France-Lille: Bateaux de plaisance et de sport

2021/S 182-472995

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: metropole europeenne de lille
Numéro national d'identification: 20009320100016
Adresse postale: 2 Boulevard des Cités Unies - cS 70043
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59040
Pays: France
Courriel: marches.support@lillemetropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=524400&orgAcronyme=5C371
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=524400&orgAcronyme=5C371
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

conception, construction, livraison et maintenance d'un bateau de transport de passagers

Numéro de référence: 21AL33
II.1.2)Code CPV principal
34522000 Bateaux de plaisance et de sport
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation concerne la conception, la construction, la livraison et la maintenance d'un bateau de transport de passagers

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34522000 Bateaux de plaisance et de sport
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

conception, construction, livraison et maintenance d'un bateau de transport de passagers

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

- Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références (qualité des références professionnelles jugées à partir des références présentées dans la candidature et au regard du projet à réaliser) pour chaque compétence attendue; - capacité économique et financière; - capacité technique appréciée au regard des moyens en personnel et en matériel (effectifs, compétences des membres de la structure ou du groupement et organisation)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1);2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- liste des livraisons fournies au cours des 3 dernières années ;- effectifs moyens annuels ;- outillage, matériel et équipement technique ;- compétences que devra détenir le candidat individuel ou le groupement : construction de bateaux ou de navires à passagers navigant sur les voies d'eau ou les eaux européennes (préciser les lieux de construction) ; système complet de stockage d'énergie et de propulsion électrique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de la maintenance du navire, le délai de livraison du navire étant de 12 mois maximum et la durée de maintenance du navire étant de 5 ans à compter de sa réception. La partie unitaire du marché sera conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché.S'agissant d'une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, la consultation se déroulera en phases successives:1) les candidats remettent les pièces relatives aux conditions de participation (candidatures) détaillés dans le règlement de la consultation relatif aux candidatures. Le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché). Après analyse des candidatures, la Métropole Européenne de Lille désigne les candidats sélectionnés.2) Seuls les candidats dont la candidature est retenue, seront admis à remettre une offre. Les stipulations relatives au déroulement de la négociation de la consultation sont explicitées au règlement de la consultation relatif à la candidature. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Au cours de la phase relative à l'offre, une visite de site est prévue dans les conditions énumérées au règlement de la consultation relatif aux offres.Les nombres minimal et maximal de candidats admis à présenter une offre sont respectivement fixés à 3 (minimum) et à 5 (maximum), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Si le nombre de candidatures est inférieur, l'acheteur peut poursuivre la procédure.Les candidatures sont classées en application des critères de sélection suivants établis par ordre d'importance décroissante : -Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualité et de la pertinence des références (qualité des références professionnelles jugées à partir des références présentées dans la candidature et au regard du projet à réaliser) pour chaque compétence attendue ; Capacité économique et financière; Capacité technique appréciée au regard des moyens en personnel et en matériel (effectifs, compétences des membres de la structure ou du groupement et organisation). Les critères de jugement des offres sont les suivants :- la valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique 65%, composée des sous-critères suivants : * Les qualités d'usages, architecturales et fonctionnelles du navire à hauteur de 35 %, composée des sous critères suivants : * Le traitement soigné du confort et de l'accessibilité offerts aux usagers (Pmr) à hauteur de 10 % ; * L'Optimisation de l'espace pour les vélos (quantités et qualités des stationnements et du cheminement) à hauteur de 5 % * L'Ergonomie du poste de pilotage et facilité d'accès aux organes mécaniques et de stockage d'énergie, à hauteur de 10%. * La capacité d'évolution et d'adaptabilité du bateau 10 % * Les performances et qualités environnementales du navire à hauteur de 20 % * Conditions et durées proposées de mise en oeuvre de la garantie et de la maintenance à hauteur de 10 % * Le prix à hauteur de 30% (coût global du navire et du montant de la garantie et de la maintenance sur les durées minimales imposées dans l'acte d'engagementet du Cctp). * Le délai de livraison (indiqué à l'acte d'engagement) à hauteur de 5 %

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2021