Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Recherche environnementale
Numéro de référence: EASA.2019.HVP.08
II.1.2)Code CPV principal73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Lot 1 : Contrat-cadre d'évaluation des impacts environnementaux - Recherche sur les caractéristiques des émissions des moteurs d'avion ;
Lot 2: Contrat-cadre d'évaluation des impacts environnementaux - Recherche sur l'évaluation du bruit des giravions et des nouvelles technologies ;
Lot 3 : Contrat-cadre d'atténuation des répercussions environnementales - Capacité accrue d'évaluer les mesures stratégiques
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrat-cadre d'évaluation des impacts environnementaux - Recherche sur les caractéristiques des émissions des moteurs d'avion
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: DEA23 Köln, Kreisfreie Stadt
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L'objectif du contrat est principalement d'améliorer les exigences de l'annexe 16 de l'OACI relatives à l'échantillonnage et à la mesure des émissions des moteurs de volume II pour la masse et le nombre de nvPM, et de proposer des pratiques plus strictes. Le travail vise à :
1) Analyse de la part relative des aéronefs équipés de moteurs non régulés pour la nvPM dans l'exploitation et les émissions des différents aéroports européens ;
2) Proposer et tester des plans et des techniques d'échantillonnage nouveaux ou novateurs en tenant compte de l'état de la technique ;
3) Mesure des émissions gazeuses (par exemple NOx, HC, CO, CO2), des émissions de fumées, des émissions de masse et de nombre nvPM, de la taille des particules nvPM pour les moteurs réglementés et non réglementés.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrat-cadre d'évaluation des impacts environnementaux - Recherche sur l'évaluation du bruit des giravions et des nouvelles technologies
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: DEA23 Köln, Kreisfreie Stadt
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Ce contrat vise à renforcer la capacité européenne d'évaluation de l'impact sonore dans une double perspective :
i) renforcer le soutien apporté aux décideurs politiques de l'UE dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques pertinentes de l'UE - y compris, par exemple, la réalisation d'études d'impact environnemental complètes dans le cadre des réglementations environnementales actuelles et futures de l'UE ;
ii) le renforcement du profil européen dans le cadre des discussions internationales, telles que celles qui ont eu lieu dans le cadre du CAEP de l'ICAO sur l'établissement des futures normes environnementales internationales en matière d'aviation, notamment pour le bruit des giravions.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Contrat-cadre d'atténuation des répercussions environnementales - Capacité accrue d'évaluer les mesures stratégiques
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)73300000 Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: DEA23 Köln, Kreisfreie Stadt
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
L'objectif du marché est de mettre à jour, d'améliorer et de valider les capacités de modélisation d'AERO-MS afin qu'elles puissent appuyer l'évaluation des coûts et des avantages d'un large éventail d'évaluations futures des politiques. Il s'agit notamment de la capacité d'évaluer diverses options en matière de politique environnementale dans le domaine de l'aviation sur la base d'une caractérisation précise de l'industrie aéronautique et de la capacité d'interfacer avec d'autres bases de données et modèles.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 550 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/12/2019
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 11/12/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/10/2019