Marché de travaux - 473103-2019

09/10/2019    S195

France-Lille: Travaux de construction d'écoles secondaires

2019/S 195-473103

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du Nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: DAJAP — Pôle achat public — Bureau 202 — Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159
Courriel: Pap-travaux@lenord.fr
Téléphone: +33 359735084
Fax: +33 359735059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.lenord.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance relatif à la restructuration du collège Rouges Barres à Marcq-en-Barœul pour le Département du Nord

Numéro de référence: 201901297
II.1.2)Code CPV principal
45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Marché global de performance relatif à la restructuration du collège Rouges Barres à Marcq-en-Barœul pour le Département du Nord. Un document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence» complète cet article.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 11 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
71200000 Services d'architecture
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire de la commune de Marcq-en-Barœul.

II.2.4)Description des prestations:

Marché global de performance relatif à la restructuration du collège Rouges Barres à Marcq-en-Barœul pour le Département du Nord. Il s'agit d'un marché global de performance, en application des articles L. 2171-3, R. 2171-2 à R. 2171-4 et R. 2171-15 à R. 2171-22 du code de la commande publique dont la procédure est le dialogue compétitif conformément aux articles L. 2124-4, R. 2161-24 à R. 2161-31 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de commencement du marché public: octobre 2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité du projet (technique, énergétique, confort des usagers) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de la méthode d'exécution, de suivi (dont l'amiante) et principe de construction / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'exploitation maintenance / Pondération: 10
Coût - Nom: Coût global (coût conception réalisation et coût d'exploitation maintenance) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 11 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 100
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront analysées et classées à partir des critères suivants:

A) les capacités économiques et financières des candidats seront analysées, à partir des chiffres d'affaires fournis par l'opérateur économique (6 points);

B) les capacités techniques et professionnelles des candidats (sur 34 points) seront analysées pour chacun des domaines techniques exigés des cotraitants (architecture, construction, ainsi que les domaines des bureaux d'études techniques de la construction comprenant structures, fluides et VRD, et la maintenance) selon:

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat et notamment des responsables (architectes, ingénieurs et techniciens) de prestations de même nature que celle du marché public concernant dans les domaines exigés (architecture, les bureaux d'études techniques de la construction comprenant structures, fluides et VRD, et l'entreprise en charge de la maintenance) (6 points);

— les caractéristiques techniques et architecturales des références présentées par l'architecte (6 points),

— les caractéristiques techniques des références présentées par l'entreprise constructeur (10 points),

— les caractéristiques techniques des références présentées par l'entreprise en charge de la maintenance (6 points),

— les caractéristiques techniques des références présentées par les bureaux d'études techniques de la construction (6 points).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un document annexe à cet avis intitulé «Information complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence» détaille les informations complémentaires à cet avis. Il est téléchargeable sur le site internet de la collectivité: http://www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou directement sur https//marchespublics.lenord.fr

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes les informations sont reprises dans le document annexe intitulé «Information complémentaire à l'avis d'appel à la concurrence».

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes les informations sont reprises dans le document annexe intitulé «Information complémentaire à l'avis d'appel à la concurrence».

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Il a été décidé d'intégrer le dispositif FIT2 à l'opération de restructuration du collège Rouges Barres à Marcq-en-Barœul. Il a pour objectif principal l'accompagnement des entreprises du bâtiment dans la formation de leurs salariés dans les domaines de la transition écologique et énergétique. De plus, le titulaire du marché global de performance devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités de ces dispositifs seront détaillées dans le cahier des charges remis aux candidats retenus.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La prestation est réservée à une profession déterminée: oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché nécessitant le dépôt d'un permis de construire, le recours à un architecte est obligatoire en vertu de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. Une prime sera allouée aux candidats retenus. Les modalités sont précisées au document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence». Une visite facultative sur les lieux d'exécution des travaux est organisée le 22.10.2019 à 9:30 sur site. — Les candidats devront solliciter une visite auprès du Département du Nord au plus tard le 18.10.2019 à 17:00. Les modalités sont précisées au document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence». Une unique variante est autorisée concernant les délais d'exécution du chantier (hors période de maintenance). Les modalités sont précisées au document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence». Les modalités du dialogue seront fixées au règlement de consultation remis aux candidat admis à remettre une offre. Toutes les informations complémentaires sont reprises dans le document annexe intitulé «Informations complémentaires à l'avis d'appel à la concurrence à l'avis d'appel à la concurrence», notamment: le téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique, les modalités de remise des plis, les modalités de sélections des candidatures. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire: l'euro. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public,

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr — Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr».

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2019