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719591-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:719591-2023:PDFS:FI:HTML
724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
731050-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:731050-2023:PDFS:FI:HTML
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Services - 473213-2023
04/08/2023    S149

France-Paris: Services de conseil juridique

2023/S 149-473213

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Groupe France Télévisions
Numéro national d'identification: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: Jean-christophe.thanh@francetv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.francetelevisions.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8704&orgAcronyme=u6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=8704&orgAcronyme=u6i
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
I.5)Activité principale
Autre activité: Média

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires)

Numéro de référence: DAHP_AC123-047
II.1.2)Code CPV principal
79111000 Services de conseil juridique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de conseils juridiques hors procédures juridictionnelles (ou préparatoires)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conseil en propriété industrielle (dépôt de marques et brevets auprès de l'INPI)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Conseil en propriété industrielle (dépôt de marques et brevets auprès de l'INPI)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveau minimum de capacité : qualification de conseil en propriété industrielle (inscription sur la liste des conseils en propriété industrielle établie par le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Propriété littéraire artistique et industrielle

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Propriété littéraire artistique et industrielle

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveau minimum de capacité : inscription au barreau.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit public / Droit constitutionnel / Droit européen

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Droit public / Droit constitutionnel / Droit européen

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveau minimum de capacité : inscription au barreau.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit de la concurrence / Droit de la distribution

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Droit de la concurrence / Droit de la distribution

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveau minimum de capacité : inscription au barreau.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit de la commande publique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Droit de la commande publique

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveau minimum de capacité : inscription au barreau.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit de l'informatique / RGPD

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Droit de l'informatique / RGPD

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveau minimum de capacité : inscription au barreau.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit des assurances

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Droit des assurances

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveau minimum de capacité : inscription au barreau.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit des sociétés - Droit commercial

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Droit des sociétés - Droit commercial

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveau minimum de capacité : inscription au barreau.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit immobilier

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Droit immobilier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveau minimum de capacité : inscription au barreau.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Droit pénal des affaires

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Droit pénal des affaires

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

2 fois 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Niveau minimum de capacité : inscription au barreau.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/09/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Une note minimale de 35 sur 60 (lots n°2 à 10) et de 20 sur 40 (lot n°1) est requise sur le critère Technique. Si un candidat n'obtient pas cette note minimale, son offre est rejetée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal judiciaire
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2023