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Fournitures - 473239-2023
04/08/2023    S149

France-Voiron: Abris d'autobus

2023/S 149-473239

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté du Pays Voironnais
Numéro national d'identification: 24380098400029
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Ville: Voiron Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38516
Pays: France
Courriel: contact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone: +33 476931714
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysvoironnais.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et pose d'abribus sur le réseau de transports du Pays Voironnais

Numéro de référence: 230009
II.1.2)Code CPV principal
44212321 Abris d'autobus
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le Pays Voironnais lance une consultation sous la forme d'une procédure d'appel d'offresouvert pour Fourniture et pose d'abribus sur le réseau de transports du Pays Voironnais.La description des prestations à réaliser et les quantitatifs sont indiqués dans le détailquantitatif estimatif / Bpu et le cahier des clauses techniques particulières

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et pose d'abribus urbains neufs sur le réseau de transports du Pv

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212321 Abris d'autobus
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose d'abribus urbains neufs sur le réseau de transports du Pays Voironnais

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles et techniques des produits / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualités esthétiques et architecturales / Intégration urbaine des produits et des options proposées / design par rapport aux besoins exprimés par le client / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution et organisation de l'entreprise pour répondre aux besoins du client / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Préciser les atouts de l'offre sur ce sujet au regard des qualités du mobilier proposé comme des processus de travail et les services associés à la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des services techniques, de maintenance et de suivi de chantier proposés pour le suivi de la prestation, garanties / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et pose d'abribus antivandalisme sur le réseau de transports du Pv

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44212321 Abris d'autobus
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et pose d'abribus antivandalisme sur le réseau de transports du Pays Voironnais

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles et techniques des produits / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualités esthétiques et architecturales / Intégration urbaine des produits et des options proposées / design par rapport aux besoins exprimés par le client / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution et organisation de l'entreprise pour répondre aux besoins du client / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Préciser les atouts de l'offre sur ce sujet au regard des qualités du mobilier proposé comme des processus de travail et les services associés à la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des services techniques, de maintenance et de suivi de chantier proposés pour le suivi de la prestation, garanties / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 053-157685
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023230009
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture et pose d'abribus urbains neufs sur le réseau de transports du Pv

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/08/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: urbanéo
Adresse postale: zi Du Parc A Stock
Ville: Libercourt
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62820
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture et pose d'abribus antivandalisme sur le réseau de transports du Pv

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2023