Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
22vc0181aoo - mt/Hl - achat Et Maintenance De Defibrilateurs Automatises Externes - 2022 à 2026
Numéro de référence: 22vc0181aoo
II.1.2)Code CPV principal33182100 Défibrillateur
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
acquisition,Livraison et maintenance de défibrillateurs automatisés externes, entièrement automatiques (Dea). Ces équipements sont destinés à remplacer ou compléter ceux qui existent déjà. Cette procédure intègre également la fourniture de consommables.Lieu(x) d'exécution :- lot 1 : Service Communal d'hygiène et de Santé, situé 7 place de la Daurade 31 000 Toulouse.- Lot 2 : la maintenance s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la Marie de Toulouse et de Toulouse Métropole (cf annexe "Parc des Dae existant" du Ccp).Estimations des besoins :- lot 1: Pour l'ensemble du groupement de commande, les besoins sont estimés à environ 80 Packs pour la première année d'exécution du marché, et 120 pour les deuxièmes et troisièmes années.- Lot 2: Pour l'ensemble du groupement de commande, les besoins en maintenance sont estimés à environ 260 appareils pour la première année d'exécution du marché, avec un parc évalué à environ 400 appareils d'ici la fin d'exécution du marché
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 913 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
achat de défibrillateurs entièrement automatiques (achat de Pack, dont armoires et électrodes pédiatriques, livraison,formation)
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)33182100 Défibrillateur
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
(achat de Pack, dont armoires et électrodes pédiatriques, livraison, formation)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montants maximums Ht :Commune de Toulouse : Période 1: 48 000 euro(s) ; Période 2: 128 000 euro(s) ; Période 3: 128 000 euro(s) ; Période 4: 48 000 euro(s) .Toulouse Metropole : Pour chaque période 33 000 euro(s) .Centre Communal d'action Sociale de Toulouse : Pour chaque période 25 000 euro(s) .Centre Toulousain des Maisons de Retraite: Pour chaque période 5 000 euro(s)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
maintenance du parc de défibrillateurs (préventive et curative, fourniture de consommables)
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:
(préventive et curative, fourniture de consommables)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montants maximums Ht par période :Commune de Toulouse : - 1: 48 000 euro(s) ; - 2: 64 000 euro(s) ;- 3: 64 000 euro(s) ; - 4: 64 000 euro(s) .Toulouse Metropole : - 1: 2 000 euro(s) ; - 2: 5 000 euro(s) ; - 3: 5 000 euro(s) ; - 4: 5 000 euro(s) .Ccas : Pour chaque période 10 000 euro(s) .Ctmr: Pour chaque période 3 000 euro(s)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;certification Afnor Iso 13485 (Dispositifs Médicaux et / ou Iso9001 (Management de la Qualité) concernant les Dae (lot 1)attestation de recevabilité de déclaration d'activité fournie par l'ansm (pour le lot 1 et 2),responsabilité civile professionnelle pour le négoce et la maintenance d'un dispositif médical (pour le lot 1 et 2),certification Afnor Fns 599-170 relative à la maintenance des dispositifs médicaux (lot 2)
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres Mairie de Toulouse.Ressources propres Toulouse Métropole.Ressources propres Ccas.Ressources propres Ctmr.Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/09/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
a l'issu de la durée totale de l'accord-cadre
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Echantillons: Pour le lot 1, un échantillon de chaque article demandé au BPU sera déposéavant la date limite de réception des offres (sous peine d'irrecevabilité de l'offre), à l'adresse suivante : Mairie de Toulouse - service Communal d'hygiène et de santé 17, place de ladaurade - 31000 TOULOUSE.CANDIDATURE: La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Transmission des plis: Les modalités de transmission des plis par voieélectronique sont définies dans le règlement de la consultation. LaTransmission des plis par voie électronique est imposée pour cetteconsultation sur le profil d'acheteur: https://toulouse-metropole.marches-publics.info.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception.Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après ladate et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voieélectronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pliprécédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dansles délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans lerèglement de la consultation.Renseignements COMPLEMENTAIRES: Les candidats transmettentimpérativement leurdemande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dupouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://toulouse-metropole.Marches-publics.info.Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite deremise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprisesayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tardavant la date limite de réception des offres.Signature ELECTRONIQUE: L'Acheteur impose l'utilisation d'unesignature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié, reconnudans les marchés publics.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :- commune de Toulouse- toulouse metropole- centre Communal d'action Sociale de Toulouse- centre Toulousain des Maisons de Retraite.Le coordonnateur dugroupement de commandes est : Commune de TOULOUSE
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-toulouse@juradm.frTéléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/08/2022