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Services - 473668-2021

20/09/2021    S182

France-Lyon: Services de comptabilité et d'audit

2021/S 182-473668

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69329
Pays: France
Courriel: Marchespublics@atih.sante.fr
Téléphone: +33 437913310
Fax: +33 437913367
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Atih.sante.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=811673&orgAcronyme=h8j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=811673&orgAcronyme=h8j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

supervision et prestation de support a l'expérimentation serafin ph 2022 portant sur les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap

Numéro de référence: 08.21.067.001
II.1.2)Code CPV principal
79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché comprend des prestations de : - support pour les établissements médico-sociaux (Esms) faisant partie de l'échantillon " principal" de l'expérimentation serafin ph 2022- supervision pour les ESMS faisant partie de l'échantillon " minutage " et " parcours " - coordination. L'Expérimentation SERAFIN-PH 2022 s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un recueil national des caractéristiques des personnes accompagnées et de données d'activité par les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap (esms ph), qui se déroulera sur le premier semestre 2022

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

les prestations seront principalement exécutées dans les locaux du titulaire

II.2.4)Description des prestations:

le marché comprend des prestations de :- support pour les ESMS faisant partie de l'échantillon " principal" participant à l'expérimentation serafin ph 2022- supervision pour les ESMS faisant partie de l'échantillon " minutage " et " parcours "- coordination

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché pourra être modifié dans les conditions fixées aux articles L3194-1 à L2194-2 du code de la commande publique. Les modifications donneront lieu à la conclusion d'un avenant au marché. Un ou plusieurs marchés complémentaires ayant pour objetdes prestations similaires pourront être conclus avec le titulaire du marché initial dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2021
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

la date d'ouverture ci-dessus est prévisionnelle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables, en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 etr2162-14 du code de la commande publique français.Le marché est conclu sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 1000 établissements médico-sociaux (Esms) pour la prestation de support et une quantité maximale de 450 ESMS pour les prestations de supervision et de coordination

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2021