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Services - 473678-2021

20/09/2021    S182

France-Boulogne-Billancourt: Services de recherche

2021/S 182-473678

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: institut National du Cancer (Inca)
Adresse postale: 52 avenue andre morizet
Ville: Boulogne Billancourt Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92513
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats marchés
Courriel: Achat-public@institutcancer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.e-cancer.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rxxbhStETb
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rxxbhStETb
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rédaction de fiches de synthèse d'essais cliniques pour publication sur le Registre des essais cliniques en cancérologie

Numéro de référence: 12AJDR21
II.1.2)Code CPV principal
73110000 Services de recherche
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet la réalisation de fiches de synthèse d'essais cliniques pour publication sur le Registre des essais cliniques en cancérologie. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
73110000 Services de recherche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet la réalisation de fiches de synthèse d'essais cliniques pour publication sur le Registre des essais cliniques en cancérologie. Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).Le détail des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Profils des intervenants et adéquation de l'équipe projet / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Cas pratique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction par période supplémentaire de douze (12) mois. La durée totale du marché, périodes de reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre (4) ans. Le Pouvoir adjudicateur peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché peut faire l'objet de reconductions dont les modalités sont précisées à la rubrique Ii.2.7) du présent avis

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le soumissionnaire précise la forme du groupement (solidaire ou conjoint), l'identification du mandataire, produit l'ensemble des éléments requis pour les "Capacités financières, techniques et professionnelles", le cas échéant "Situation de redressement judiciaire" et "Les interdictions de soumissionner" pour chacun des membres du groupement. Le cas échéant, si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection:- chiffre d'affaires global en euros hors taxes portant sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public:www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);- la mention "Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles"

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection:- effectifs moyens annuels des trois dernières années (2018, 2019 et 2020); Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site internet public www.infogreffe.fr (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication);- ses "Références", en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020). Au titre des références, le soumissionnaire précise: la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en EURO hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Inca prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances extérieures

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

ce marché fera l'objet d'un renouvellement en juillet 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable en se connectant sur le site internet:https://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique "Vous êtes une entre entreprise", cliquer sur "Salle des marchés", puis à la rubrique "Rechercher une consultation", cliquer sur "Recherche avancée", puis saisir "Inca" dans le champ de saisie "Organisme" et saisir "12ajdr21" dans le champ de saisie "Référence de la consultation", puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique "Consultation", cliquer sur "Pièces du marché", puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 04.10.2021 (17h00). Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com(rechercher la consultation "12ajdr21" selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu "Consultation" cliquer sur "Questions/Réponses"). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.comLes sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (Rc). Comme précisé dans l'acte d'engagement, l'accord-cadre prévoit un montant maximal d'engagement sur la durée totale du marché (reconductions comprises) fixé à 400.000 euros (H.T.). Il est en outre précisé au candidat qu'aucune prime ou indemnité ne sera versée au candidat au titre de la présente mise en concurrence et notamment du cas pratique exigé par les documents particuliers du marché

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322, F -
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel [Articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja)];- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Cja);- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2021