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Marché de travaux - 473682-2020

Submission deadline has been amended by:  555831-2020
09/10/2020    S197

France-Montfermeil: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2020/S 197-473682

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Montfermeil
Adresse postale: 7 place Jean-Mermoz
Ville: Montfermeil
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93370
Pays: France
Courriel: service.marches@ville-montfermeil.fr
Téléphone: +33 141707070
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-montfermeil.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370773&orgAcronyme=y0w
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370773&orgAcronyme=y0w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=370773&orgAcronyme=y0w
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Construction d'une école maternelle de treize classes (Jules-Ferry) et d'un centre de loisirs

Numéro de référence: 2020AOOFERRY
II.1.2)Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la construction d'une école maternelle de treize classes et d'un centre de loisirs. Le délai global de réalisation de l'opération est de vingt mois (période de préparation comprise) à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution de chaque lot est compris à l'intérieur de ce délai. Le présent marché est un marché à tranches comprenant une tranche ferme pour l'ensemble des lots et une ou plusieurs tranches optionnelles pour certains lots. Les lots concernés par les tranches optionnelles sont les lots no 2, 4, 6 et 9. Le présent marché comprend également des variantes obligatoires (anciennement PSE) pour les lots no 2, 8 et 10.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 640 102.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Logistique, installations

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45100000 Travaux de préparation de chantier
79710000 Services de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Logistique, installations.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'opération (en points) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation et coordination (en points) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable et impact environnemental de la construction (en points) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD et aménagements paysagers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233200 Travaux de revêtement divers
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: remise en état du trottoir de la sente d'accès à la grue amovible depuis l'avenue des Coquelicots;

— tranche optionnelle 2: remise en état propre des enrobés suite aux travaux sur la place des marguerites;

— tranche optionnelle 3: remplacement des pavés détériorés dans la rosace centrale de la place des Marguerites.

Le délai d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de vingt mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. Aucune indemnité de dédit n'est prévue en cas non-affermissement d'une ou de plusieurs tranches optionnelles. Le présent marché comporte également deux variantes obligatoires à chiffrer (anciennement PSE):

— arrosage goutte à goutte des jardinières,

— jardinière au R + 1 en bois chataîgner ou robinier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'opération (en points) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation et coordination (y compris le planning d'exécution par tâches) (en points) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable et impact environnemental de la construction (en points) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles ainsi que deux variantes obligatoires (voir paragraphe II 2 4 du présent avis). Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre, fondation et structure béton

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223500 Structures en béton armé
45262210 Travaux de fondation
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Gros œuvre, fondation et structure béton.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'opération (en points) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation et coordination (y compris le planning d'exécution par tâches) (en points) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable et impact environnemental de la construction (en points) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Structure et enveloppe

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
03114100 Paille
44316500 Serrurerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: provenance de la terre,

— tranche optionnelle 2: finition.

Le délai d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de vingt mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. Aucune indemnité de dédit n'est prévue en cas non-affermissement d'une ou de plusieurs tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'opération (en points) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation et coordination (y compris le planning d'exécution par tâches) (en points) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable et impact environnemental de la construction (en points) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles (voir paragraphe II 2 4 du présent avis). Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Aménagements intérieurs

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45442100 Travaux de peinture
45421000 Travaux de menuiserie
45410000 Travaux de plâtrerie
39100000 Mobilier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Aménagements intérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'opération (en points) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation et coordination (y compris le planning d'exécution par tâches) (en points) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable et impact environnemental de la construction (en points) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Terre crue, briques et cloisons

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262520 Travaux de briquetage
14212400 Terre
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles:

— tranche optionnelle 1: application d'un durcisseur en façade intérieure,

— tranche optionnelle 2: remplacement du panneau terre par un support d'enduit en canisse, natte de roseaux,

— tranche optionnelle 3: réalisation d'un Atex (appréciation technique d'expérimentation). Le délai d'affermissement est de:

— vingt mois pour les tranches optionnelles 1 et 2,

— douze mois pour la tranche optionnelle 3. Ces délais courent à compter de la date d'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. Aucune indemnité de dédit n'est prévue en cas non-affermissement d'une ou de plusieurs tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'opération (en points) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation et coordination (y compris le planning d'exécution par tâches) (en points) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable et impact environnemental de la construction (en points) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles (voir paragraphe II 2 4 du présent avis). Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Revêtements durs et souples

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 Revêtement de sols et de murs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Revêtements durs et souples.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'opération (en points) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation et coordination (y compris le planning d'exécution par tâches) (en points) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable et impact environnemental de la construction (en points) / Pondération: 20
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie — chauffage — ventilation

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comporte une variante obligatoire à chiffrer (anciennement PSE):

— la réalisation d'une fontaine à eau sur mesure dans les sanitaires du RDC.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'opération (en points) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation et coordination (y compris le planning d'exécution par tâches) (en points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable et impact environnemental de la construction (en points) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché comporte une variante obligatoire à chiffrer (voir paragraphe II 2 4 du présent avis). Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courants fort et faible

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle:

— tranche optionnelle 1: écran numérique interactif. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle est de vingt mois à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme. Aucune indemnité de dédit n'est prévue en cas non-affermissement d'une ou de plusieurs tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'opération (en points) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation et coordination (y compris le planning d'exécution par tâches) (en points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable et impact environnemental de la construction (en points) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle (voir paragraphe II 2 4 du présent avis). Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Panneaux photovoltaïques

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
09331000 Panneaux solaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché comporte une variante obligatoire à chiffrer (anciennement PSE):

— la pose avec fixation sur la structure du bâtiment.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'opération (en points) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation et coordination (y compris le planning d'exécution par tâches) (en points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable et impact environnemental de la construction (en points) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché comporte une variante obligatoire à chiffrer (voir paragraphe II 2 4 du présent avis). Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Ascenseur

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Ascenseur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'opération (en points) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation et coordination (y compris le planning d'exécution par tâches) (en points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable et impact environnemental de la construction (en points) / Pondération: 15
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de cuisine

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Équipements de cuisine.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains et matériels affectés à l'opération (en points) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation et coordination (y compris le planning d'exécution par tâches) (en points) / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche développement durable et impact environnemental de la construction (en points) / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 20
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché pourra être modifié par actes modificatifs conformément aux articles R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lettre de candidature (formulaire DC1 dernière mise à jour) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique, attestation d'inscription à un registre professionnel (un extrait K bis, un D1, etc.), la déclaration du candidat Dc2 (dernière mise à jour) avec comme précisions obligatoires:

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— Indication des titres d'études et professionnels des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Toutes les rubriques devront être complétées intégralement sous peine de voir la candidature rejetée, en particulier à l'issue, le cas échéant, de demandes de précisions ultérieures restées sans réponse dans les délais prévus par ces demandes. Les modalités de ces demandes de précisions quant à la candidature figurent à l'article 8.1 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2020
Heure locale: 17:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Une visite sur site est préconisée. Les candidats devront prendre attache auprès des services techniques (tel: +33 141707042) et ce au plus tard quinze jours avant la date limite de remise des offres. La date et le lieu de RDV seront alors indiqués aux candidats. Avance: garantie à première demande. Retenue de garantie: 5 % substituable par une garantie à première demande. Le financement est assuré par le budget communal section d'investissement et par une subvention de l'État (dotation politique de la ville). Paiement par mandat administratif à trente jours. En cas de dépassement, versement d'intérêts moratoires (taux de la BCE majoré de 8 points) et d'une indemnité de recouvrement de 40 EUR. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme particulière n'est imposée, mais le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le mandataire devra obligatoirement être l'entreprise assurant les travaux de VRD pour le lot 2, de gros-œuvre pour le lot 3, de structure bois pour le lot 4, de cloisons doublages pour le lot 5, de ventilation pour le lot 8 et de logistique pour le lot 1. Les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leur offre par voie dématérialisée par la biais de la plateforme Maximilien. Avant la notification, le pouvoir adjudicateur informera le soumissionnaire que son offre a été retenue et qu'il est l'attributaire du marché. Le soumissionnaire disposera d'un délai de sept jours à compter de la réception pour fournir les documents qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il adressera ces éléments d'information à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée dans le règlement de la consultation. Si le candidat retenu ne peut produire ces éléments dans le délai fixé, son offre sera rejetée par le pouvoir adjudicateur qui s'adressera au soumissionnaire placé en deuxième position et, ainsi de suite autant de fois que nécessaire. Les candidats établis à l'étranger produiront les documents équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française. Conditions d'obtention: les entreprises sont invitées à retirer les DCE par voie électronique, en le téléchargeant sur le profil d'acheteur. Questions sur la consultation: les questions posées par les candidats seront répondues jusqu'à six jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Adresse internet: http://www.telerecours.juradm.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta.montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2020