Marché de travaux - 473690-2020

09/10/2020    S197

France-Labessière-Candeil: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

2020/S 197-473690

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Trifyl
Adresse postale: 3316 route de Sieurac
Ville: Labessière-Candeil
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Code postal: 81300
Pays: France
Courriel: Saj@trifyl.fr
Téléphone: +33 563812300
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.trifyl.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3Djjv-_m53
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3Djjv-_m53
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Élaboration, réalisation, installation et mise en service d'un système de tri des emballages et papiers ménagers

Numéro de référence: 20.124
II.1.2)Code CPV principal
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation porte sur le choix du prestataire en charge de l'élaboration, la réalisation, l'installation et la mise en service d'un système de tri des emballages et papiers ménagers dans le cadre des travaux de modernisation du centre de tri de Labruguière.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
71323000 Services de conception technique pour processus et production industriels
45259900 Modernisation d'installations
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Lieu principal d'exécution:

Lieu-dit Lamothe, 81290 Labruguière.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation porte sur le choix du prestataire en charge de l'élaboration, la réalisation, l'installation et la mise en service d'un système de tri des emballages et papiers ménagers dans le cadre des travaux de modernisation du centre de tri de Labruguière.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont:

— critère 1: «capacités professionnelles du candidat» pondéré à hauteur de 50 %;

— critère 2: «capacités techniques du candidat» pondéré à hauteur de 35 %;

— critère 3: «capacités financières» pondéré à hauteur de 15 %.

Les modalités d'appréciation de ces critères sont précisées à l'article 6.3. du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché prévoit quatre prestations supplémentaires éventuelles dont le détail figure dans les documents de consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le projet pourra bénéficier de subventionnement au titre du FEDER.

II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation s'inscrit dans le contexte de modernisation du centre de tri de Labruguière vers un centre de tri permettant de traiter 30 000 t/an de collectes sélectives en extension de consignes de tri aux emballages plastiques. Elle concerne l'élaboration, la réalisation, l'installation et la mise en service d'un système de tri des emballages et papiers ménagers.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le système de tri (ou process de tri) répondra à des exigences techniques et des performances mesurables, dont le débit de tri, le taux de disponibilité de la chaine de tri, le taux de pureté des matériaux triés, le taux de captage des matériaux valorisables.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2020
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure retenue est la procédure avec négociation. Cette procédure se déroule en deux étapes distinctes: candidature et offre. À ce stade de la procédure, les candidats intéressés n'ont à déposer sur la plate-forme Achat Public que les pièces relatives à la candidature (listées à l'article 6.2. du règlement de la consultation). Aucune forme de groupement n'est imposé par l'acheteur. Toutefois si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2020