Fournitures - 473774-2017

25/11/2017    S227

France-Marseille: Contacts électriques

2017/S 227-473774

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 3 rue Paul Langevin — bureau no25
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Not specified
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Fax: +33 491105259
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rtm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Nh_To9KEua
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Nh_To9KEua
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fabrication de contacts fixes et mobiles pour la maintenance du metro de la rtm.

Numéro de référence: 17S0078DB
II.1.2)Code CPV principal
31681100 Contacts électriques
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2°,74, et 78 du DRMP, ayant pour objet la fabrication de contacts fixes et mobiles pour la maintenance du métro de la RTM. L'Accord-Cadre mono-attributaire à passer est conclu sans montant maximum d'engagement, (en vertu de l'article 78 du Drmp) exécuté pour partie par l'émission de bons de commande et pour partie par la conclusion de marchés subséquents. Le montant minimum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre, soit 5 ans, est de 160 000euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31681100 Contacts électriques
31681400 Composants électriques
31670000 Pièces électriques de machines ou d'appareils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Not specified
Lieu principal d'exécution:

Divers sites de la RTM Marseille.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire fabrique les contacts fixes et mobiles selon les spécifications, contraintes et normes notés sur les plans fournis en annexe du CCP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants Dc1disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis.

Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une liste des principales références, pour des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre (fabrication de contacts électriques dans le domaine du matériel embarqué ferroviaire), au cours des trois dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).

Ces références seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

effectif global.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pour chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature): La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Dc2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis. Il est rappelé que le DUME est accepté.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les prestations objet du présent accord-cadre sont financées sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement au taux en vigueur, ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les prestations objet du marché ouvrent droit au paiement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 110 du DRMP. En fonction des délais de livraison proposés par le titulaire, il sera fait application de l'article 114 du DRMP pour le versement d'acomptes.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45.ii du DRMP. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.1° du DRMP. L'Entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45.v.2° du DRMP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant huit ans:
Accord-cadre passé par une entité adjudicatrice — article 78.iii DRMP.
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

A/En application de l'article 40-i alinéa 4 du DRMP, la RTM a choisi d'imposer la remise des candidatures sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com, contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphe Iii.1.1 à Iii.1.4 compris du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

B/En phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre et les modalités de dépôt des offres sont les suivantes: Les candidats retenus recevront un lien pour le téléchargement du DCE sur la plateforme achatpublic.com.

La transmission des offres se fera obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

C/ Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement, la personne publique se fonde sur le critère unique du prix le plus bas, analysé au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe à l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle;

D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte du critère mentionné ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la CAO pour attribution de l'accord-cadre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/11/2017