L’Office des publications de l’Union européenne met actuellement à jour une partie du contenu de ce site, dans la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’éventuel maintien de contenus ne tenant pas encore compte de ce retrait est involontaire et les corrections nécessaires seront apportées.

Services - 473843-2017

25/11/2017    S227    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Denis: Services divers aux entreprises

2017/S 227-473843

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR10
Code postal: 93200
Pays: France
Courriel: marches-sgp@societedugrandparis.fr
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.societedugrandparis.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'assistance au pilotage des services généraux, de services aux occupants et de travaux d'aménagements pour les immeubles de la société du Grand Paris.

Numéro de référence: 2017PN040
II.1.2)Code CPV principal
79990000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations d'assistance au pilotage des services généraux, de services aux occupants et de travaux d'aménagements pour les immeubles de la société du Grand Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les lots sont attribués dans l'ordre suivant à l'attributaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse: l'attribution des lots se fera dans l'ordre suivant: lot 1, lot 2, lot 3.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — assistance au pilotage des services généraux de la société du Grand Paris

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Assistance au pilotage des services généraux de la Société du Grand Paris (SGP). Suite de la description du lot en annexe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des références et moyens humains du candidat, renseignés dans le cadre de réponse, selon les critères pondérés suivants:

— liste de références de moins de 3 ans sur les prestations du lot, complétées le cas échéant par tout document (attestations, plaquette...), 60 %,

— moyens humains: identification de l'organisation, des effectifs et du nombre d'encadrants du candidat, affectés aux prestations objet du lot, 40 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La description du lot est disponible en annexe au présent AAPC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — services aux occupants de la société du Grand Paris

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993100
70332000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Services aux occupants de la Société du Grand Paris (SGP). Suite de la description du lot en annexe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des références et moyens humains du candidat, renseignés dans le cadre de réponse, selon les critères pondérés suivants:

— liste de références de moins de 3 ans sur les prestations du lot, complétées le cas échéant par tout document (attestations, plaquette...), 60 %,

— moyens humains: identification de l'organisation, des effectifs et du nombre d'encadrants du candidat, affectés aux prestations objet du lot, 40 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La description du lot est disponible en annexe au présent AAPC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — travaux d'aménagement des locaux de la société du Grand Paris

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45400000
45330000
45440000
45311200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'aménagement des locaux de la société du Grand Paris. Suite de la description du lot en annexe.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible tacitement 2 fois, pour une période de 1 an, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Une sélection des candidats sera effectuée au regard des références et moyens humains du candidat, renseignés dans le cadre de réponse, selon les critères pondérés suivants:

— liste de références de moins de 3 ans sur tous les domaines d'intervention attendus et attestations obtenues, 50 %,

— démarche qualité: pour l'ensemble des domaines du lot 3, une sélection pertinente de certifications Qualibat ou certifications équivalentes, à l'exception des domaines électricité courants forts et faibles / CFA / contrôle d'accès / alarmes incendie / anti-intrusion / détection incendie, pour lesquels le candidat devra produire des certification Qualifelec ou certifications équivalentes. Pour ces certifications, le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tout autre moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (8 certifications ou équivalentes maximum), 20 %,

— moyens humains: identification de l'organisation, des effectifs et du nombre d'encadrants du candidat, affectés aux prestations objet du lot, 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La description du lot est disponible en annexe au présent AAPC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» (ou équivalent) annexé au règlement de consultation.

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse fournis.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Chiffre d'affaire au moins 2 fois égal au montant annuel des prestations pour le lot.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

La rubrique est décrite en annexe du présent avis.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucune.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme juridique n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Il est précisé que, pour chacun des lots, un candidat ou une entreprise qui lui est liée, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membres (incluant le mandataire) d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres (incluant le mandataire) de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/12/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2021.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Modalités de retrait des documents:

Les documents disponibles sont: le présent avis.

Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr — dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «Opérateur de l'état» dans le champ de saisie «Entité publique», puis le mot «Opérateur / SGP — Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2017pn040».

La suite du VI.3) Informations complémentaires est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/11/2017