Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Ordre des géomètres-experts
Adresse postale: 40 avenue Hoche
Ville: FR101-Paris
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75008
Pays: France
Courriel:
f.lebourdais@geometre-expert.frTéléphone: +33 153838818
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.geometre-expert.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Ordre professionnel
I.5)Activité principaleAutre activité: Ordre professionnel
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l’opération nationale « GEODEMAT - Diffusion au citoyen de la documentation cadastrale numérisée »
II.1.2)Code CPV principal79811000 Services d'impression numérique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation ouverte concerne la conclusion de deux (2) accords-cadres à bons de commande, avec un ou plusieurs contractants, pour la prestation de travaux de numérisation et de saisie de la documentation cadastrale dans le cadre de l’opération nationale « GEODEMAT - Diffusion au citoyen de la
documentation cadastrale numérisée », conduite par l’Ordre des géomètres-experts.
Ce marché est passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert et est composé de deux lots spécifiques :
- Lot A : Numérisation de la documentation cadastrale ;
- Lot B : Saisie des « Modèles 40 ».
La consultation a pour objectif de conclure un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour chacun des deux (2) lots, avec des prestataires au nombre maximum de trois (3) par lot.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
LOT A : Numérisation de la documentation cadastrale
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79811000 Services d'impression numérique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
LOT A : NUMERISATION DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE
Les travaux de numérisation portent sur l’ensemble des documents de conservation du plan cadastral détenus
par un CDIF/PTGC.
Ils sont de cinq types :
1. Modèles 40 (M40) ;
2. Croquis d’Arpentage (CA) ;
3. Documents Modificatifs du Parcellaire Cadastral (DMPC) ;
4. Plans minute de remembrement et de réorganisation foncière valant plans de bornage (PREM) ;
5. Plans de remaniement (PREMA).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le Lot A est composé d’une (1) tranche ferme et de deux (2) tranches conditionnelles :
- Tranche ferme : Numérisation de la partie graphique des DMPC ;
- Tranche conditionnelle 1 : Anonymisation de la partie graphique des DMPC ;
- Tranche conditionnelle 2 : Numérisation des pièces administratives annexées aux DMPC.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Ce marché pourra bénéficier d’un cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER)
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
LOT B / Saisie des "Modèles 40"
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79550000 Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
LOT B : SAISIE DES MODELES 40
Les travaux de saisie portent exclusivement sur l’informatisation des « Modèles 40 » dans l’objectif de construire une continuité temporelle avec le fichier DFI de la DGFiP.
Les Modèle 40 fournissent la description des DMPC déposé dans les services depuis l’origine de la conservation cadastrales (1956) jusqu’à l’informatisation (fin des années 80).
Les Modèles 40 se présentent sur la forme d’un cahier papier par commune (format A4). Ces documents ont tous fait l’objet d’une dématérialisation préalable. Pour réaliser ses travaux, le Prestataire disposera d’un fichier
PDF multipage par commune.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Ce marché pourra bénéficier d’un cofinancement du Fonds européen de développement régional (FEDER).
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 22/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 12/03/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/11/2021
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/09/2021