Marché de travaux - 473961-2017

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25/11/2017    S227    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Aix-en-Provence: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

2017/S 227-473961

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SFHE + SCCV Manduel Bois de Roziers
Adresse postale: 1175 petite route des Milles
Ville: Aix-en-Provence Cedex 4
Code postal: 13547
Pays: France
À l'attention de: Ludivine Garcin
E-mail: ludivine.garcin@groupe-arcade.com

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Société anonyme + société civile de construction vente
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Réalisation de 20 logements locatifs sociaux et 8 logements en accession sociale.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Chemin du Bois de Roziers, 30127 Manduel.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de 20 logements locatifs sociaux et 8 logements en accession sociale.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45211000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 2 104 728,48 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Aucune offre ou aucune offre appropriée n’a été déposée en réponse à: une procédure ouverte

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Le présent marché n'est pas soumis à une publicité préalable obligatoire au JOUE, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, en raison d'un montant inférieur aux seuils communautaires. Le présent avis est publié conformément à l'article 1441-3-1. -I et II du nouveau code de procédure civile, relatif à la réduction du délai de recours à 31 jours suivants la publication du présent avis.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
AO MAnduel Batiment
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Le Palomino et Roza Villa
V.1)Date d'attribution du marché:
23.11.2017
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 23
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Socotpa, Façades Chaarane, MIE, Plastic Bois, Olivier Guy, Plastic Bois, Languedoc Metal, Monnier, Monnier, Cholvy, Sud Aménagement
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 2 104 728,48 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
23.11.2017