Services - 474058-2019

09/10/2019    S195    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cenon: Services de surveillance d'installations d'alarme

2019/S 195-474058

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Cenon
Adresse postale: 1 avenue Carnot — CS 50027
Ville: Cenon
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33150
Pays: France
Point(s) de contact: Jean-François Egron
Courriel: service.achats@ville-cenon.fr
Téléphone: +33 557807082
Fax: +33 556867250

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-cenon

Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPLC le Rocher de Palmer
Adresse postale: 1 rue Aristide Briand
Ville: Cenon
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33150
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats de la ville de Cenon
Courriel: service.achats@ville-cenon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-cenon.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CCAS de Cenon
Adresse postale: 1 rue René Bonnac
Ville: Cenon
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33150
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats de la ville de Cenon
Courriel: service.achats@ville-cenon.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-cenon.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance, télésurveillance, fourniture et installation de matériel anti effraction et surveillance technique des bâtiments équipés pour le compte du groupement de commande ville de Cenon — EPLC

Numéro de référence: 201940ACFCS
II.1.2)Code CPV principal
79711000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— établissement public local culturel et CCAS de Cenon,

— la procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

1.3 — type de contrat

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

La visite des sites est obligatoire. Les candidats devront prendre contact au préalable auprès de M. Bensi au +33 557807058 ou au +33 557807056 (secrétariat).

Les visites sont prévues à 9:00 les 14 et 23 octobre et 4.11.2019.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 512 200.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture, installation, maintenance des matériels d'alarme anti-effraction (intrusion) et surveillance technique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72250000
35120000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Bâtiments de la commune de Cenon.

II.2.4)Description des prestations:

Maintenance des systèmes d'alarme et fourniture et installation de matériel anti intrusion pour le compte du groupement de commande ville de Cenon, CCAS de Cenon et EPLC «Le Rocher de Palmer». Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum 36 500 EUR HT et maximum 130 000 EUR HT annuel. Une variante est exigée: solution en location installation avec télé-maintenance associée.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 6.1.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur le mémoire technique du candidat / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'ordre de service de début d'exécution des prestations pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement en année civile sans dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Télésurveillance, interventions et gardiennage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79711000
79713000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Bâtiments de la commune de Cenon.

II.2.4)Description des prestations:

Télésurveillance, interventions et gardiennage sur les sites pour le compte du groupement de commande ville de Cenon, CCAS de Cenon et EPLC «Le Rocher de Palmer». Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum 20 800 EUR HT et maximum 70 000 EUR HT annuel.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est le 6.1.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique du candidat / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'ordre de service de début d'exécution des prestations pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement en année civile sans dépasser 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. DC1 et DC2 ou DUME.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: attestation de l'APSAD lot 2 et certification R81 catégorie ABC pour le lot 1.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2019
Heure locale: 00:00
Lieu:

La séance n'est pas publique.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date indiquée n'est qu'indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1) valeur technique 40 % jugée sur la base d'un mémoire technique précisant les éléments suivants:

2.1) organisation des équipes techniques dédiées au marché: nombre et qualifications (fournir les profils des principaux intervenants techniques) en distinguant la maintenance, la télésurveillance, le gardiennage 20 %;

2.2) méthodologie mise en œuvre pour répondre aux demandes de la ville: programmation de la garantie totale, traitement des demandes d'interventions, établissement des devis, suivi des prestations (rapports d'événements), mesures conservatoire prise en cas de défaillance du système de téléalarme 20% lot 2 et 10 % lot 1.

Qualité des produits jugée sur les fiches techniques demandées 10 % lot 1.

Prix des prestations sur la base du DEF 60 %.

Le dossier de consultation est disponible librement en télechargement à l'adresse suivante: demat-ampa.fr sous la référence 201940ACFCS.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903

Adresse internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Ville: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel: na.polec@dirrecte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692745
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Ville: Bordeaux
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2019