Services - 474131-2019

09/10/2019    S195    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Évreux: Services ambulanciers

2019/S 195-474131

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GHT ESPO — CH Eure-Seine Étab. support
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Ville: Évreux Cedex
Code NUTS: FRD21
Code postal: 27015
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule des marchés
Courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr
Téléphone: +33 232338030
Fax: +33 232338179

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés

Numéro de référence: 2019/0028CM
II.1.2)Code CPV principal
85143000 - MA09
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne les transports terrestres de patient à la charge du Centre hospitalier Eure-Seine — hôpital d'Évreux-Vernon.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre hospitalier Eure-Seine — site d'Évreux: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier Eure-Seine — hôpital d'Évreux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations proposées / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels utilisés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 346 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une première période à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: solution de géolocalisation des véhicules,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: transports bariatriques.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre hospitalier Eure-Seine — site de Vernon: transports sanitaires en ambulance et transports assis professionnalisés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85143000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD21
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la prestation concerne les transports terrestres de patients à la charge du Centre hospitalier Eure-Seine — site de Vernon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations proposées / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Matériels utilisés / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Engagement du prestataire dans une démarche qualité et environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 192 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une première période à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée de 12 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1: solution de géolocalisation des véhicules,

— prestation supplémentaire éventuelle nº 2: transports bariatriques.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le DC1 (lettre de candidature) dûment complété et signé par une personne habilitée,

— le DC2 dûment complété et signé par une personne habilitée,

— une attestation comprenant le nom, le prénom et la qualité de la personne ayant le pouvoir d'engager la société,

— si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— les références significatives de moins de 3 ans précises et récentes de missions de même nature, en indiquant les coordonnées d'interlocuteurs,

— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle,

— tout mode de preuve permettant de déterminer la capacité technique du candidat au regard des éléments d'évaluation des offres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Transports sanitaires.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/10/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@judadm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@judadm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2019