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724690-2023 - https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:724690-2023:PDFS:FI:HTML
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Services - 474173-2021
20/09/2021    S182

France-Vauvert: Distribution d'eau potable

2021/S 182-474173

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Vauvert
Adresse postale: hôtel de Ville - 2 place de la Libération et du 8 mai 1945
Ville: Vauvert
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30600
Pays: France
Point(s) de contact: http://webmarche.adullact.org
Courriel: mairie@vauvert.com
Téléphone: +33 466731073
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://vauvert.com
Adresse du profil d’acheteur: http://webmarche.adullact.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable de la Commune de Vauvert

Numéro de référence: 2021V001 00
II.1.2)Code CPV principal
65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 459 720.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65111000 Distribution d'eau potable
71330000 Services divers d'ingénierie
90492000 Services de conseil en traitement des eaux usées
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
II.2.4)Description des prestations:

réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'assainissement des eaux pluviales et d'alimentation en eau potable

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 032-079814
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021V001
Intitulé:

réalisation des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées, d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire de la commune de Vauvert

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: egis eau
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34965
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hydraul'Ic
Ville: Castries
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 459 720.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Ville: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/09/2021