Services - 474182-2019

09/10/2019    S195    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Services de recherche

2019/S 195-474182

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Claire Moreau-Flachat
Courriel: claire.moreau-flachat@cea.fr
Téléphone: +33 438789943
Fax: +33 438785060

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de caractérisation et de préparation d'échantillons

Numéro de référence: AOO-190575-CMF
II.1.2)Code CPV principal
73110000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Direction de la recherche technologique (DRT) du CEA souhaite confier à un prestataire des prestations de caractérisation morphologique et structurelle,y compris les phases de préparation d’échantillons associées.

Les échantillons à caractériser sont des matériaux ou des dispositifs étudiés ou réalisés dans les laboratoires du CEA/Grenoble dans le domaine de la micro et nano technologie, des batteries, du photovoltaïque...

Le prestataire doit avoir les connaissances nécessaires pour appréhender les paramètres à caractériser, manipuler les différents équipements, analyser les données obtenues et rédiger des rapports de synthèse.

Les prestations sont réalisées dans les locaux et sur des équipements du CEA opérationnels 24 h/24 et 7j/7.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA/Grenoble.

Conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Dans le cadre de ses activités de R&D, la Direction de la recherche technoloique (DRT) du CEA souhaite confier à une entreprise extérieure des prestations de caractérisations morphologiques et structurelles, incluant les phases de préparation de ces échantillons.

Les échantillons à caractériser sont des matériaux ou des dispositifs étudiés ou réalisés dans les laboratoires du Centre du CEA/Grenoble intervenant dans les domaines des micro et nano technologies, des batteries, du photovoltaïque... Ils peuvent être constitués de matériaux organiques ou inorganiques et d’assemblages de ces divers matériaux.

Les diverses prestations sont listées ci-après:

1) caractérisation morphologique, physico-chimique et structurelle d’échantillons, incluant le cas échéant les préparations de ces échantillons. Les techniques de caractérisation sont à minima: MEB, TEM (EDX, EELS...), AFM, XRD, XPS. Les techniques de préparation sont les techniques conventionnelles et chimiques associées: polissage, tripode, PIPS, ultra-microtomie, FIB...

2) analyse de construction de modules et cellules photovoltaïques;

3) analyse de construction de composants de puissance;

4) caractérisation de modules photovoltaïques;

5) découpe de matériaux (silicium, verre, céramique, matériaux organiques, association de ces divers matériaux);

6) caractérisation d’antennes en chambre anéchoïde;

7) modification de circuits intégrés par FIB.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’article 78 de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale.

Le dossier de consultation détaille les modalités de la visite préalable sur site, qui présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE, sauf dans les cas prévus par l’article R. 2132-12 du CCP.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/11/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités d’obtention du dossier de consultation:

— pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

— le dossier de consultation librement téléchargeable sur cette plate-forme ne comprend ni le cahier des charges ni les bordereaux de prix unitaires,

— la référence à saisir pour télécharger le dossier de consultation est suivante: AOO-190575-CMF,

— modalités d’obtention du cahier des charges et des bordereaux de prix unitaires: le cahier des charges et les bordereaux de prix unitaires seront transmis aux seules entreprises qui auront remis l’accord de confidentialité joint au dossier de consultation dûment paraphé et signé.

Modalités de transmission des candidatures et des offres:

— les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation,

— le dossier de consultation prévoit une visite préalable sur site qui présente un caractère obligatoire pour la recevabilité de l’offre.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle: aptitude technique, organisation en matière d’assurance qualité, références sur des prestations similaires,

— capacité financière.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/10/2019