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Services - 474359-2022

31/08/2022    S167

France-Saint-Joseph: Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants

2022/S 167-474359

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël babet (pac) - bP 1
Ville: Saint-Joseph
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97480
Pays: France
Courriel: scp@saintjoseph.re
Téléphone: +33 262358009
Fax: +33 262358088
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintjoseph.re
Adresse du profil d’acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collective territoriale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance et réparation de matériels de cuisine et de restauration collective pour la commune de Saint-Joseph - année 2022

Numéro de référence: 22AO007
II.1.2)Code CPV principal
50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Objet de la présente consultation concerne les prestations de maintenance et de réparation de matériels de cuisine et de restauration collective pour la commune de Saint-Joseph pour l'année 2022

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériels de cuisson et de découpe

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

accord-cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché

ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 8 000 euros HT ; - maximum : 60 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera demandée. Il en déterminera la quantité

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%
Coût - Nom: Délai / Pondération: 10%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

description des options:

oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

matériels frigorifiques et de distribution

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants
50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

saint-Joseph (La Réunion)

II.2.4)Description des prestations:

accord-cadre exécuté au moyens de bons de commande dont les montants, pour la durée du marché

ainsi que pour chaque période de reconduction (le cas échéant), sont définis comme suit : - minimum : 8 000 euros HT ; - maximum : 60 000 euros (H.T.). Chaque bon de commande précisera celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution sera

demandée. Il en déterminera la quantité

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: 60%
Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 30%
Coût - Nom: Délai / Pondération: 10%
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2022

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 089-243323
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO007
Lot nº: 1
Intitulé:

" Matériels de cuisson et de découpe "

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ets reunion service distribution
Adresse postale: 29 rue des Flamboyants
Ville: Ravine-des-Cabris
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97432
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22AO007
Lot nº: 2
Intitulé:

" Matériels frigorifiques et de distribution "

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ets reunion service distribution
Adresse postale: 29 rue des Flamboyants
Ville: Ravine-des-Cabris
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97432
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe - 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

-Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice

Administrative, avant la conclusion du contrat ; -Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice

Administrative, après la conclusion du contrat ; -Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative

Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; -Conformément à l'arrêt du Conseil

D'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant

à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice

administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du

concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents

administratifs).

Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site (Url) https://saintjoseph.achatpublic.com/. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de la consultation.

L'heure limite susmentionnée pou la remise des offres (article Iv2.2) est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités Professionnelles techniques et financières

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: greffe, 27, rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/08/2022