Fournitures - 474371-2020

09/10/2020    S197

France-Bayonne: Camions à benne basculante

2020/S 197-474371

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte Bil Ta Garbi
Numéro national d'identification: 25640464100050
Adresse postale: 7 rue Joseph Latxague
Ville: Bayonne Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64100
Pays: France
Courriel: contact@biltagarbi.fr
Téléphone: +33 559442644
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.biltagarbi.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.demat-ampa.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36471&orgAcronyme=m0p64
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=38469&orgAcronyme=m0p64
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Traitement des déchets ménagers et assimilés

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de deux camions polybenne 26 t

Numéro de référence: 2020_12
II.1.2)Code CPV principal
34134200 Camions à benne basculante
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert et porte sur l'acquisition de deux camions polybenne 26 t neufs, tous deux équipés d'un appareil de levage à bras, pour le service transport du Syndicat mixte. Ces véhicules seront affectés à du transfert de bennes contenant des déchets de déchetteries ou des ordures ménagères (tonnages plus importants). Il est précisé que le présent marché intègre dans chacun de ses lots des prestations supplémentaires éventuelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camion polybenne porteur remorqueur 26 t neuf avec essieu arrière directionnel équipé d'un appareil de levage à bras

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200 Camions à benne basculante
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Camion polybenne porteur remorqueur 26 t neuf avec essieu arrière directionnel équipé d'un appareil de levage à bras. En complément, il est demandé au candidat de chiffrer trois prestations supplémentaires éventuelles pour ce lot: nº 1: releveur arrière, nº 2: reprise d'un camion de marque Man, nº 3: contrat d'entretien 60 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot nº 1 comprend trois prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer lors de la présentation de l'offre. Le syndicat se donne le droit de retenir ou non une ou plusieurs PSE lors de l'attribution du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Camion polybenne porteur remorqueur 26 t neuf avec double essieu permanent, équipé d'un appareil de levage à bras

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34134200 Camions à benne basculante
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Camion polybenne porteur remorqueur 26 t neuf avec double essieu permanent, équipé d'un appareil de levage à bras. En complément, il est demandé au candidat de chiffrer 2 prestations supplémentaires éventuelles pour ce lot: nº 1: releveur arrière, nº 2: contrat d'entretien 60 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Prix - Pondération: 35
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le lot nº 2 comprend deux prestations supplémentaires éventuelles à chiffrer lors de la présentation de l'offre. Le syndicat se donne le droit de retenir ou non une ou plusieurs PSE lors de l'attribution du marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-6 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2142-13 et 14 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018:

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2020
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://www.ta-pau.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2020