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Services - 474434-2023
04/08/2023    S149

France-Saint-Pierre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2023/S 149-474434

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Pierre
Adresse postale: 28 et 30 rue Auguste Babet - bP 342
Ville: Saint-Pierre Cedex
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Code postal: 97748
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande Publique
Courriel: dcp@saintpierre.re
Téléphone: +33 262357900
Fax: +33 262357909
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.saintpierre.re
Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique de l'école Louis Pasteur

Numéro de référence: F23STMLP18
II.1.2)Code CPV principal
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation thermique de l'école Louis Pasteur à Casernes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'une opération de réhabilitation de bâtiments. Les missions confiées au maître d'oeuvre sont une mission de base telle que définie à l'article R.2431-5 du code de la commande publique, et une mission complémentaire "Etudes de diagnostic".

La mission de base comprend les études d'avant-projet, les études de projet, l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux, la direction de l'exécution des marchés publics de travaux, l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement, l'examen de la conformité au projet des études d'exécution réalisées par les entreprises chargées des travaux et leur visa, les études de synthèse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La Ville se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

programme feder -fse+ reunion 2021-2027

II.2.14)Informations complémentaires

la durée du marché indiqué au Ii.2.7 est prévisionnelle. La durée du marché de maîtrise d'oeuvre court à compter de sa date de notification et s'achève à la fin de la période de garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

la preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, Siren/Siret ; Extrait des statuts ; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1er janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1°) Les moyens humains (description succincte de l'effectif moyen annuel et de l'importance du personnel d'encadrement) ;

2°) L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

3°) Les moyens matériels (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ;

4°) Les références récentes de l'entreprise en rapport et proportionnées avec l'objet du marché, par la présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années [2020, 2021 et 2022], indiquant le montant de la mission, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les candidats ou équipes candidates possèderont obligatoirement et au minimum l'ensemble des compétences de maîtrise d'oeuvre suivantes :

- Architecture, urbanisme

- Ingénierie structures, Sismique

- Ingénierie fluides, Système de sécurité incendie

- Ingénierie V.R.D.

- Ingénierie acoustique

- désamiantage

- assainissement

- ingénierie performance énergétique et développement durable

- Economie de la construction

- Paysage.

Attention : En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement être l'architecte.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2023
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2023
Heure locale: 10:00
Lieu:

direction de la commande publique - mairie de Saint-Pierre

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

la date d'ouverture des offres renseignée à la rubrique Renseignements d'ordre administratif est une date prévisionnelle.

Des visites facultatives du site seront organisées par la collectivité. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées au règlement de la consultation.

en complément à la rubrique Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique: Modalités essentielles de financement et de paiement : le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R2191-1 et suivants du Code de la commande publique.

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est réalisé sur les fonds propres communaux. Cependant, il est susceptible d'être cofinancé par les Fonds Européens de Développement Régional (Feder).

Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande, substituée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord.

Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques : aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Conditions d'obtention du DCE : Les entreprises sont informées de la non-remise des dossiers de consultation des entreprises (Dce) et documents complémentaires (Dco) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité : https://marches-publics.info.

Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.

Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info.

Les offres sont envoyées OBLIGATOIREMENT par voie électronique à l'adresse : https://marches-publics.info.

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la Ville de Saint-Pierre.

Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de saint-denis de la reunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de saint-denis de la reunion (Secrétariat du Greffe)
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2023