Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleÉlectricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
HA_MVS_202367 CREATION D'UN ACCES SECURISE ET REFECTION DES BETONS DES CANAUX DE FUITE
II.1.2)Code CPV principal45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Création d'un accès sécurisé sur le talus aval et réparation des bétons des tunnels des canux de fuite des EVC RG Marèges
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI21 Corrèze
Lieu principal d'exécution:
Barrage de Marèges-19160 LIGINIAC (Corrèze)
II.2.4)Description des prestations:
-Création d'un escalier avec main-courante
-Dépose d'une passerelle existante
-Fourniture et pose d'une nouvelle passerelle
-Réfection des bétons des canaux de fuite.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 06/11/2023
Fin: 26/07/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Enregistrement de la société (Kbis ou équivalent national)
Attestation URSSAF de moins de 3 mois en cours de validité
liste des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
400K€ de chiffre d'affaires sur l'année écoulée
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Nature et volume de travaux similaires
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Travaux en hauteur
-Travaux sur cordes
-Habilitation travaux sur matériaux plombés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Ressources en personnel et matériel
Adéquation avec la nature des travaux et les délais
pas plus de 30% d'intérim ou de sous-traitance en simultané sur l'ensemble du chantier.
Sécurité : Adéquation des moyens et dispositions de mise en œuvre par rapport aux différents risques (accès, protection, risque plomb…)
III.1.4)Règles et critères objectifs de participationListe et brève description des règles et critères:
Suivant critères paragraphes III.1.1; III.1.2; III.1.3
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
Les garanties seront indiquées dans les CPA.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise individuelle, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/08/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 01/09/2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de commerce de Toulouse
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Consultation MAPA : Le délai de recours est de 11 jours n'est pas applicable.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal de commerce de Toulouse
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/08/2023