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Fournitures - 474885-2020

09/10/2020    S197

France-Montpellier: Matériel d'entretien de terrains

2020/S 197-474885

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro national d'identification: 22340001100076
Adresse postale: Hôtel du Département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34087
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467676767
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.herault.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://commande-publique.herault.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériel professionnel pour l'entretien des espaces naturels du Conseil départemental de l'Hérault

Numéro de référence: 20pmo13
II.1.2)Code CPV principal
43325100 Matériel d'entretien de terrains
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Ce marché se décompose en plusieurs types de matériels: tronçonneuse, perche d'élagage, débroussailleuse, tailles-haies, affûteuse, coupe-bordure, souffleur, tarière, découpeuse à disque, motoculteur, motopompe, tondeuse.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020 (durée période initiale d'environ trois mois).

La valeur indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
43325100 Matériel d'entretien de terrains
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché se décompose en plusieurs types de matériels: tronçonneuse, perche d'élagage, débroussailleuse, tailles-haies, affûteuse, coupe-bordure, souffleur, tarière, découpeuse à disque, motoculteur, motopompe, tondeuse.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un marché unique.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2020 (durée période initiale d'environ trois mois).

La valeur indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 115-278473
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/09/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Santamaria SN
Adresse postale: pae la Crouzette
Ville: Saint-Thibéry
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34630
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 260 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi.

Toute demande devra être formulée par écrit.

Correspondant: Conseil départemental de l'Herault — DGA-AG service achats — Hôtel du Département — Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — http://www.herault.fr/service/marches-publics

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2020