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Fournitures - 474900-2020

09/10/2020    S197

France-Metz: Véhicules à moteur

2020/S 197-474900

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Region Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57036
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'Achat Public
Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
Téléphone: +33 387336211
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Affaire 20S0420 — acquisition de véhicules d'occasion destinés aux établissements publics d'enseignement de la Région Grand Est

II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de divers véhicules d'occasion dans le cadre d'une mise à niveau des équipements pédagogiques pour les établissements publics d'enseignement de la Région Grand Est. Il s'agit d'acquérir des véhicules thermiques de motorisation essence et diesel, des véhicules hybrides et hybrides rechargeables, des véhicules électriques, des véhicules de transport routier, des utilitaires et des motocycles. Les prestations se décomposent en cinq lots. Les véhicules seront livrés dans les établissements d'enseignement concernés, en état d'utilisation; ils sont destinés à la formation des lycéens, apprentis, étudiants et stagiaires de formation continue pour la réalisation d'activités de maintenance, de diagnostic, de réglages, tests…

La description des prestations est présentée au point II.2.4) ci-dessous. Chaque lot sera conclu à prix global et forfaitaire.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules thermiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4)Description des prestations:

Citadines essence pour 14 lycées, 3 véhicules citadines diesel pour 3 lycées, 3 véhicules berline essence pour 3 lycées, 1 véhicule berline diesel pour 1 lycée, 13 véhicules SUV diesel pour 13 lycées et 1 Véhicule 4 × 4 diesel pour 1 lycée. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules hybrides

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34110000 Voitures particulières
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 13 véhicules d'occasion dont 5 véhicules hybrides pour 5 lycées et 8 véhicules hybrides rechargeables pour 8 lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules électriques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 14 véhicules d'occasion électriques pour 13 lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Véhicules de transport routier

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34138000 Tracteurs routiers
34144700 Véhicules utilitaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 7 véhicules de transport routier diesel d'occasion dont 3 tracteurs Euro 6 pour 3 lycées et 4 petits utilitaires Euro 6 pour 4 lycées. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est d'un an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Motocycles

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34410000 Motos
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition de 4 motocycles d'occasion ou neufs, pour 1 lycée, dont 2 motocycles cross, 1 motocycle sportive et 1 motocycle trail. Ces motocycles serviront à la compétition; les élèves de participeront à des compétitions d'endurance et de cross en tant que mécanicien préparateur et pilote. Le marché comprend la fourniture, le transport, la livraison, la réception et la prise en main des véhicules, ainsi que la formation des personnels utilisateurs encadrants. La durée minimale de garantie (pièces et main d'œuvre) exigée est de trois mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 129-315513
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Véhicules thermiques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Véhicules hybrides

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Véhicules électriques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Véhicules de transport routier

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Motocycles

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cette consultation fera l'objet d'un second appel d'offres ouvert (relance)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2020