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Fournitures - 475092-2020

09/10/2020    S197

France-Douchy-les-Mines: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

2020/S 197-475092

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Douchy-les-Mines
Numéro national d'identification: 21590179400010
Adresse postale: Place Paul-Éluard
Ville: Douchy-les-Mines
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 59282
Pays: France
Courriel: m.veniat.maire@orange.fr
Téléphone: +33 327222222
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-demat.com:443/4812
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-demat.com:443/4812
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de fourniture d'électricité et de gaz rendu sur site et de prestations de service associées pour l'alimentation des points de livraison pour la ville de Douchy-les-Mines

Numéro de référence: 14 ST 2019
II.1.2)Code CPV principal
09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture d'électricité et de gaz rendu sur site et de prestations de service associées pour l'alimentation des points de livraison pour la ville de Douchy-les-Mines. Lot 1: électricité, lot 2: gaz.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 699 697.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture d'électricité

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65310000 Distribution d'électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Commune de DOUCHY-LES-MINES (59282)

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'électricité:

— groupe 1 : huit points de livraison pour tarif C4 pour environ 851 mWh de consommation annuelle d'électricité,

— groupe 2 : un point de livraison pour tarif C2 pour environ 439 mWh de consommation annuelle d'électricité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Note technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

deux options obligatoires (se référer au DCE)

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée de trente mois puis vingt-quatre mois. Objectif: concordance avec la date de fin du marché de gaz pour uniformité date de fin des deux lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gaz

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65210000 Distribution de gaz
65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Commune de Douchy-les-Mines.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: fourniture de gaz dix points de livraison pour environ 837 mWh PCS de consommation annuelle de gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une option obligatoire (se référer au DCE).

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 196-475549
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14 ST 2019
Lot nº: 2
Intitulé:

Fourniture de gaz

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/02/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Direct Énergie
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 155 048.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 14 ST 2019
Lot nº: 1
Intitulé:

Fourniture d'électricité

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/12/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EDF
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 544 649.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2020