Nous sommes heureux de vous annoncer que la nouvelle version du portail TED sera déployée le 29 janvier 2024 (date indicative à confirmer). Vous souhaitez découvrir les nouvelles fonctionnalités, les améliorations et les incidences sur les utilisateurs? Nous vous invitons à consulter notre article pour en savoir plus sur les principaux changements et les nouvelles fonctionnalités.

Des bogues affectent l’affichage des formulaires électroniques. Nous nous employons à résoudre ce problème. En attendant, vous pouvez consulter cette page pour en savoir plus et obtenir des conseils.

4e atelier avec les réutilisateurs de données TED le 14 décembre 2023: les inscriptions sont ouvertes

Fournitures - 475170-2023
04/08/2023    S149

France-Tourcoing: Produits alimentaires divers

2023/S 149-475170

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de tourcoing
Adresse postale: 10 Place Victor Hassebroucq
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Courriel: commande-publique@ville-tourcoing.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tourcoing.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Tourcoing
Numéro national d'identification: 26590599200011
Adresse postale: 26 Rue de la Bienfaisance
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Point(s) de contact: commande-publique@ville-tourcoing.fr
Courriel: commande-publique@ville-tourcoing.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tourcoing.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ville de TOURCOING
Numéro national d'identification: 21590599300014
Adresse postale: 10 Place Victor Hassebroucq
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59200
Pays: France
Point(s) de contact: commande-publique@ville-tourcoing.fr
Courriel: commande-publique@ville-tourcoing.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.tourcoing.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://mairie-tourcoing.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Tourcoing

Numéro de référence: 23.065 à 23.069
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la Ville et le CCAS de Tourcoing

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fruits et légumes de la 1ère, 4ème et 5ème gamme hors pommes de terre

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

plusieurs lieux sur le territoire de Tourcoing

II.2.4)Description des prestations:

fruits et légumes de la 1ère, 4ème et 5ème gamme hors pommes de terre

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 1 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pains et viennoiseries fraiches issus de l'agriculture traditionnelle ou biologique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15811100 Pain
15811300 Croissants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

plusieurs lieux sur le territoire de Tourcoing

II.2.4)Description des prestations:

pains et viennoiseries fraiches issus de l'agriculture traditionnelle ou biologique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 2 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

pâtisseries fraîches issues de l'agriculture traditionnelle ou biologique

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15812000 Pâtisserie et gâteaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

plusieurs lieux sur le territoire de Tourcoing

II.2.4)Description des prestations:

pâtisseries fraîches issues de l'agriculture traditionnelle ou biologique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 3 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

articles confectionnés à base de céréales issus de l'agriculture biologique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

plusieurs lieux sur le territoire de Tourcoing

II.2.4)Description des prestations:

articles confectionnés à base de céréales issus de l'agriculture biologique

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 4 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits élaborés à texture modifiée

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15880000 Produits nutritionnels spéciaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

plusieurs lieux sur le territoire de Tourcoing

II.2.4)Description des prestations:

produits élaborés à texture modifiée

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le lot 5 comporte trois reconductions

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou Déclaration du candidat Dc2), selon la date de création de l'entreprise ou au début de son activité ;2. Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 16/03/2024
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/09/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

deuxième trimestre 2027

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois à compter de la date de sa notification.Les marchés comprennent trois reconductions tacites.La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.les montants minimums et maximums sont les suivants :LOT 1 "Fruits et legumes de la 1ere, 4eme ET 5eme gamme hors pommes de Terre"Montant MINIMUM pour la période initiale : 250 000euro(s) HT - montant maximum pour la période initiale : 500 000euro(s) HTLOT 2 "Pains et viennoiseries fraiches issus de L'Agriculture traditionnelle ou Biologique" montant minimum pour la période initiale : 40 000euro(s) HT - montant maximum pour la période initiale : 100 000euro(s) HTLOT 3 "Patisseries fraiches issues de L'Agriculture traditionnelle ou Biologique"Montant MINIMUM pour la période initiale :10 000euro(s) HT - montant maximum pour la période initiale : 40 000euro(s) HTLOT 4 "Articles confectionnes a base de cereales issus Del'Agriculture biologique ou Traditionnelle"Montant MINIMUM pour la période initiale : 10 000euro(s) HT - montant maximum pour la période initiale :100 000euro(s) HTLOT 5 "Produits elabores a texture Modifiee"Montant MINIMUM pour la période initiale : 20 000euro(s) HT - montant maximum pour la période initiale : 60 000euro(s) HtChaque reconduction est soumise aux mêmes montants.des échantillons sont à remettre pour les lots 2 et 3.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.Le type d'accord-cadre est différent par lot. L'Accord-Cadre sera exécuté en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence des participants

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: médiateur des entreprises - pôle entreprise-emploi-compétence
Adresse postale: 70 Rue Saint-Sauveur
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59022
Pays: France
Téléphone: +33 328164653
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2023