Services - 475415-2017

28/11/2017    S228    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mont-de-Marsan: Services divers aux entreprises et services connexes

2017/S 228-475415

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPTB Institution Adour
Adresse postale: 15 rue Victor Hugo
Ville: Mont-de-Marsan Cedex
Code NUTS: FRI13
Code postal: 40025
Pays: France
Courriel: secretariat@institution-adour.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.institution-adour.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14985&orgAcronyme=institution-adour
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14985&orgAcronyme=institution-adour
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public territorial de bassin
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des réservoirs de soutien d'étiage sur le bassin versant de la Midouze 2018.

Numéro de référence: StS24112017S
II.1.2)Code CPV principal
79900000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Maintenance et gestion des 9 réservoirs du sous-bassin de la Midouze pour la durée de l'année civile 2018, soit du 1er janvier au 31 décembre. Il comprend 2 grands types de prestations:

— la gestion technique des ouvrages existants et leurs aménagements annexes à venir, destinés au soutien d'étiage,

— l'établissement des contrats et la préparation du recouvrement des redevances auprès des usagers préleveurs, pour perception par l'institution Adour.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79993100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Code NUTS: FRJ24
II.2.4)Description des prestations:

Maintenance et gestion technique des 9 ouvrages existants et de leurs dispositifs annexes, comme les stations de pompage, ouvrages destinés au soutien d'étiage, selon les prescriptions des arrêtés «d'autorisation loi sur l'eau» portant règlement d'eau, de l'arrêté interdépartemental portant plan de crise sur les affluents (2004) et des arrêtés de classements au titre de la sécurité publique.

— la maintenance et la gestion des équipements des stations hydrométriques attachées aux réservoirs,

— le suivi qualitatif et quantitatif de la gestion d'étiage sur ce territoire: indicateurs de suivi des débits lâchés, débits aux ponts consignes, volumes lâchés et prélevés...

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/01/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79994000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13
Code NUTS: FRJ24
II.2.4)Description des prestations:

Établissement des contrats et préparation du recouvrement des redevances auprès des usagers préleveurs, pour perception par l'institution Adour.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 28/02/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/12/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/12/2017
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Visite non obligatoire des installations et équipements le jeudi 14.12.2017 de, 8:00 à 17:30 (cf. règlement de consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France

Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2017