Fournitures - 475501-2019

10/10/2019    S196    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Cergy: Matériel électrique

2019/S 196-475501

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université de Cergy-Pontoise
Numéro national d'identification: 199517939 00013
Adresse postale: 33 boulevard du Port
Ville: Cergy
Code NUTS: FR108
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Marche@ml.u-cergy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.u-cergy.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=472404&orgAcronyme=f2h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de matériel et équipements électriques et d'éclairage

Numéro de référence: 2019UCP00F039
II.1.2)Code CPV principal
31600000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la fourniture de matériel et des équipements électriques et d'éclairage, nécessaires au bon fonctionnement de l'Université de Cergy-Pontoise.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
31600000
31000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
Code NUTS: FR103
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Sites de l'Université de Cergy-Pontoise.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la fourniture de matériel et des équipements électriques et d'éclairage, nécessaires au bon fonctionnement de l'Université de Cergy-Pontoise.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère nº 2: valeur technique de l'offre / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2.1: étendue des gammes des produits proposés / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2.2: circuit de la commande / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2.3: délais optimisés et dispositif logistique permettant les livraisons en divers lieux / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2.4: mesures prises pour la performance environnementale dans le cadre de la réalisation des prestations du présent marché / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère nº 1: valeur financière / Pondération: 55
Coût - Nom: Sous-critère nº 1.1: prix unitaires (BPU) / Pondération: 35
Coût - Nom: Sous-critère nº 1.2: remise sur tarifs publics pour les achats sur catalogue(s) (scénario de commande) / Pondération: 15
Coût - Nom: Sous-critère nº 1.3: taux de marge pris sur les commandes hors BPU et hors catalogues / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 420 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché public pourra faire l'objet de reconductions dans les conditions définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Si nécessaire, l'université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code, relatif aux livraisons complémentaires.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel du marché, basé sur les consommations de 2018, est de 105 000 EUR HT sur 12 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) solution 1: candidature «Hors DUME»: tout candidat doit produire (*):

a) le formulaire «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété par le candidat, ou par chacun des cotraitants en cas de groupement;

b) le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;

2) solution 2: candidature DUME: le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français, en lieu et place des formulaires DC1, DC2 et, le cas échéant, DC4. Le candidat doit indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises dans le DCE en fournissant toutes les preuves de manière expresse. Le candidat qui souhaite réutiliser le DUME qui a déjà été utilisé dans une consultation antérieure doit fournir une attestation sur l'honneur justifiant que les informations qui y figurent sont toujours valables.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) présentation d'une liste des principales prestations (en lien avec l'objet de la consultation) effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution de ces prestations par des attestations des donneurs d'ordre ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être renouvelé, à son terme.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est un marché public conclu à prix unitaires.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les délais et voies de recours sont précisés dans le règlement de la consultation.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2019