Fournitures - 475528-2019

10/10/2019    S196    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Éclairage opératoire

2019/S 196-475528

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris
Numéro national d'identification: 26750045200672
Adresse postale: Direction des achats — logistique — bureau 108 — 1er étage — 7 rue du Fer à Moulin
Ville: Paris
Code NUTS: FR10
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: M. Renaud Cateland, directeur de l'AGEPS, par intérim
Courriel: Logistique.equipements@eps.aphp.fr
Téléphone: +33 14669256
Fax: +33 14669257

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://ageps.aphp.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470644&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=470644&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'éclairages opératoires et de systèmes de portage et de distribution des courants et fluides

Numéro de référence: AGEPS-AO-19-032-E
II.1.2)Code CPV principal
33167000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'éclairages opératoires et de systèmes de portage et de distribution des courants et fluides destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 372 305.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairages opératoires de technologie LED avec température de couleur variable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33167000
33162100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'éclairages opératoires de technologie LED avec température de couleur variable (catégorie 1 éclairages opératoires) destinés à l'ensembles des établissements de l'AP-HP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimations des quantités sur la durée des marchés (en nombre de configuration de comparaison): 20 à 35.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairages opératoires de technologie LED avec température de couleur fixe

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33167000
33162100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'éclairages opératoires de technologie LED avec température de couleur fixe (catégorie 1 éclairages opératoires) destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimations des quantités sur la durée des marchés (en nombre de configurations de comparaison): 20 à 40.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Éclairages médicaux de technologie LED pour petite chirurgie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33167000
33162100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service d'éclairages médicaux de technologie LED pour petite chirurgie (catégorie 1 éclairages opératoires) destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimations des quantités sur la durée des marchés (en nombre de configuration de comparaison): 50 à 90.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Système de portage et de distribution pour les chambres de réanimation et pour les salles de réveil

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33162100
33167000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de système de portage et de distribution pour les chambres de réanimation et pour les salles de réveil (catégorie 2 systèmes de portage et de distribution) destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation des quantités sur la durée des marchés (en nombre de configurations de comparaison): 30 à 60.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Système de portage et de distribution pour les blocs opératoires polyvalents

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33162100
33167000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de système de portage et de distribution pour les blocs opératoires polyvalents (catégorie 2 systèmes de portage et de distribution) destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimations des quantités sur la durée des marchés (en nombre de configurations de comparaison): 10 à 25.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Poutre fixe de portage et de distribution

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33162100
33167000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de poutre fixe de portage et de distribution (catégorie 2 systèmes de portage et de distribution) destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimation des quantités sur la durée des marchés (en nombre de configurations de comparaison): 30 à 60.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Hall opératoire

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33162100
33167000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, livraison, installation et mise en service de hall opératoire (catégorie 2 systèmes de portage et de distribution) destinés à l'ensemble des établissements de l'AP-HP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Estimations des quantités sur la durée des marchés (en nombre de configurations de comparaison): 2 à 6.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 dûment rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2,

— les formulaires DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/11/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 11 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

AGEPS.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Aucune personne extérieure à l'AGEPS n'est autorisée à participer à l'ouverture.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les accords-cadres auront une durée de 48 mois à compter du 7.9.2020 pour la catégorie 1 et au 11.8.2020 pour la catégorie 2 ou à la date de notification si elle est postérieure aux dates indiquées. Les offres seront présentées en euros pour les lots (catégorie 1 — éclairages opératoires): les critères d'attribution sont: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, avec application de la pondération indiquée. Pour tous les critères, exceptés le critère développement durable, une note égale à 0 est éliminatoire et aura pour effet l'écart de l'offre sans classement. Pour le sous-critère «Tests sur banc d'essai», une note inférieure à 12 sur 20 est éliminatoire et aura pour effet l'écart de l'offre sans classement. Les critères d'attribution pondérés, leurs sous-critères d'appréciation éventuels et leur pondération permettant d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse lors de la consultation, sont rappelés ci-après: performances techniques, représentant 53 % de la note finale, pour ce critère, les offres seront appréciées, en fonction des sous-critères suivant: valeur technique (10 %), tests sur banc d'essai (15 %), ergonomie des équipements (16 %), capacité de la gamme d'équipements et des accessoires à répondre aux besoins de l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP (5 %), SAV (2 %), gestion de projet (accompagnement) (5 %). Coût d'investissement de la solution proposée incluant la fréquence des maintenances préventives sur 7 ans (45 %). Développement durable (2 %). Pour les lots (catégorie 2 lots de bras de distribution et de portage): l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec application de la pondération indiquée. Pour tous les critères, exceptés pour le critère développement durable, une note égale à 0 est éliminatoire et aura pour effet l'écart de l'offre sans classement. Les critères d'attribution pondérés, leurs sous-critères d'appréciation éventuels et leur pondération permettant d'apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse lors de la consultation, sont rappelés ci-après: qualités techniques et cliniques (53 %), pour ce critère, les offres seront appréciées, en fonction des sous-critères suivant: valeur technique (15 %), ergonomie des équipements (16 %), capacité de la gamme d'équipements et des accessoires à répondre aux besoins de l'ensemble des hôpitaux de l'AP-HP (8 %), SAV (2 %), gestion de projet (accompagnement) (7 %), nettoyage/décontamination (5 %). Coût d'investissement de la solution proposée incluant la fréquence des maintenances préventives sur 7 ans (quand plusieurs configurations types sont décrites, elles auront le même poids financier dans l'analyse) (45 %). Développement durable (2 %). Les critères d'attribution et leurs éventuels sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis à disposition des candidats sur PLACE à compter de la publication du présent avis au JOUE. La plate-forme oblige à répondre lot par lot, le candidat est néanmoins autorisé à déposer l'ensemble de ses documents sur un seul lot, même s'il présente une offre sur plusieurs lots. Dans ce cas, les candidats sont priés de structurer correctement l'arborescence de leur dossier en créant notamment un sous-dossier par lot pour les dossiers techniques. Les quantités par lot sont pour toute la durée des marchés et sont données à titre indicatif. Les variantes ne sont pas acceptées. Codes NUTS: FR10 (Île-de-France), FR222 (Liancourt), FR301 (Berck), FR615 (Hendaye), FR825 (San Salvadour). Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2019