Services - 475534-2017

28/11/2017    S228    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée sans mise en concurrence 

France-Paris: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2017/S 228-475534

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — SDA — 95 avenue de France — 75639 Paris Cedex 13
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: dfa-bm3@paris.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paris.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la réparation de matériels mécaniques horticoles, agricoles, de travaux publics et de véhicules routiers.

Numéro de référence: 2017V12031170
II.1.2)Code CPV principal
50222000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande pour la réparation de matériels mécaniques horticoles, agricoles, de travaux publics et de véhicules routiers pour la circonscription de l'Ourcq touristique.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 70 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
Lieu principal d'exécution:

Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre à bons de commande pour la réparation de matériels mécaniques horticoles, agricoles, de travaux publics et de véhicules routiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Disponibilité des marques / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, conformément aux textes en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:

La présente procédure, prise en application de l'article 25-II-6 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics «procédure concurrentielle avec négociation» à pour objet des prestations de réparation de matériels de travaux publics et correspond à la relance du lot n° 4, déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, de l'appel d'offres n° 2016v12019270.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 249-458345
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20171370086300
Intitulé:

Accord-cadre à bons de commande pour la réparation de matériels mécaniques horticoles, agricoles, de travaux publics et de véhicules routiers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/09/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS Trudon Alain
Adresse postale: 17 avenue des Américains
Ville: Varreddes
Code NUTS: FR102
Code postal: 77910
Pays: France
Téléphone: +33 164331821
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché issu de la présente consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des Marchés — BM3 — 17 boulevard Morland — 75181 Paris Cedex 04 (référence à rappeler: 2017v12031170_rep_mat_rel_lot4).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — 75181 Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy — 75181 Paris Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2017