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Fournitures - 475534-2021

21/09/2021    S183

France-Valenciennes: Vêtements de travail spéciaux

2021/S 183-475534

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Valenciennes
Adresse postale: bp 90339
Ville: 59300 Valenciennes
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59304
Pays: France
Courriel: commandepublique@ville-valenciennes.fr
Téléphone: +33 327225900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valenciennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d'actions sociales
Adresse postale: bp 90339
Ville: Valenciennes Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59304
Pays: France
Courriel: commandepublique@ville-valenciennes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.valenciennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics596280.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture Equipements de Protection Individuelle

Numéro de référence: 2021-13
II.1.2)Code CPV principal
18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture Equipements de Protection Individuelle

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 685 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'équipements de protection individuelle

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'équipements de Protection individuelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique sur la base des éléments techniques fournis et des sous critères définis dans le cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison Sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponses pour les commandes ponctuelles de moindres importances. / Pondération: 10
Prix - Pondération: Prix = 60 %
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre sans minimum ni maximum.

Emission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

mono attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de vêtements de travail classiques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de vêtements de travail classiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique sur la base des éléments techniques fournis et des sous critères définis dans le cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponses pour les commandes ponctuelles de moindres importances. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre sans minimum ni maximum.

Emission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

mono attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de vêtements Haute visibilité et multirisques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

fourniture Equipements de Protection Individuelle

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2- Valeur Technique = 30 % Sur la base des éléments techniques fournis et des sous critères définis dans le cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 3- Délai de livraison = 10 % Sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponses pour les commandes ponctuelles de moindres importances. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre sans minimum ni maximum.

Emission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

mono attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de vêtements contre les intempéries et le froid

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de vêtements contre les intempéries et le froid

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2- Valeur Technique Sur la base des éléments techniques fournis et des sous critères définis dans le cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 3- Délai de livraison Sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponses pour les commandes ponctuelles de moindres importances. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre sans minimum ni maximum.

Emission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

mono attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de chaussures

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de chaussures

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2- Valeur Technique sur la base des éléments techniques fournis et des sous critères définis dans le cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 3- Délai de livraison sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponses pour les commandes ponctuelles de moindres importances. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre sans minimum ni maximum.

Emission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

mono attributaire

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'uniformes Police municipale

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'uniformes Police municipale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2- Valeur Technique Sur la base des éléments techniques fournis et des sous critères définis dans le cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 3- Délai de livraison Sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponses pour les commandes ponctuelles de moindres importances. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre sans minimum ni maximum.

Emission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

les lots 6 et 7 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'equipements de protection Police municipale

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'equipements de protection Police municipale

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2- Valeur Technique Sur la base des éléments techniques fournis et des sous critères définis dans le cadre de réponse / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 3- Délai de livraison Sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponses pour les commandes ponctuelles de moindres importances. / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

accord-Cadre sans minimum ni maximum.

Emission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents

les lots 6 et 7 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2026

VI.3)Informations complémentaires:

il est gratuitement mis à disposition des candidats à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr.

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2021