Marché de travaux - 475792-2018

27/10/2018    S208

France-Issy-les-Moulineaux: Travaux de signalisation ferroviaire

2018/S 208-475792

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'Isle, CS 60174
Ville: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92442
Pays: France
Courriel: adeline.massin@transamo.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://transamo.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_s2ikcJ_UTh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Appel à candidature pour un marché de signalisation ferroviaire dans le cadre du projet de Tramway Tram10 Antony-Clamart

Numéro de référence: 2018-053_SigFer
II.1.2)Code CPV principal
45234115 Travaux de signalisation ferroviaire
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Ce marché a pour objet principal les installations de signalisation ferroviaire destinées à équiper les deux terminus place du Garde et Croix de Berny, la zone d'accès au site de maintenance et de remisage, ainsi que le site de maintenance et de remisage dans le cadre de la réalisation de la ligne du Tram 10 — Antony — Clamart.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 460 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234121 Ouvrages pour le tramway
31321700 Câble de signalisation
31518000 Feux de signalisation
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent:

— l'équipement des zones de manœuvre des terminus, de l'accès au site de maintenance et de remisage et du site de maintenance et de remisage,

— la mise en place des équipements de détection des tramways tout le long de la ligne: boucles de station ainsi et boucles SLT pour les carrefours tramways.

Les missions à réaliser dans le cadre du marché signalisation ferroviaire de la ligne Tram 10 sont:

Études:

— établir un planning détaillé des activités liées au marché,

— réaliser les études du système conformes au référentiel normatif en vigueur ainsi qu'aux règles de l'art,

— réaliser les études FDMS,

— participer à la rédaction des documents d'interfaces dans le cadre des échanges pilotés par le Moe,

— soumettre chaque équipement à agrément auprès de la MOE, en référençant les projets similaires sur lesquels l'équipement est mis en œuvre et les éventuelles certifications;

Fournitures:

— soumettre ses équipements à des validations usines,

— assurer l'approvisionnement des équipements de signalisation ferroviaire,

— assurer l'approvisionnement des systèmes de détection des tramways de la signalisation lumineuse de trafic,

— fournir les pièces détachées,

— fournir les outils spéciaux nécessaires à la maintenance;

Travaux:

— assurer les travaux d'installation sur site pour les zones de manœuvre,

— assurer les travaux d'installation sur site pour les systèmes de détections des tramways aux carrefours routiers et traversées piétonnes;

Essais:

— assurer les différents types d'essais en usine et sur sites,

— fournir les cahiers d'essais pour le VISA du Moe,

— transmettre les cahiers d'essais implémentés;

Documentation:

— fournir la documentation conforme à l'exécution,

— fournir les supports de formation d'exploitation et de maintenance,

— fournir la liste des pièces de rechange,

— fournir le plan de maintenance;

Formations:

— assurer la formation d'exploitation et de maintenance,

autres:

— se soumettre au processus de réception;

— assurer la période de garantie;

— assurer la maintenance pendant la période de garantie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1: technicité / méthodes d'exécution / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2: organisation / moyens humains et matériels sur le chantier / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3: planning / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.4: qualité et environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 460 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 46
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée du marché: 46 mois hors périodes de garanties matériel de 24 mois à compter de la réception du marché + 36 mois de garantie logiciel. Le présent marché ne comprend pas de clause d'insertion sociale. Le présent marché comprendra une clause relative à l'accueil de stagiaires conformément à l'article 2.6 du RC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) La déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

2) La déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Un chiffre d'affaire annuel minimum est exigé: 6 920 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;

4) Déclaration détaillant les matériels (matériel, outillage, équipements, etc) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires;

5) Liste de références des prestations effectuées au cours des 5 dernières années en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants. Il est demandé des références de travaux de signalisation ferroviaire de tramways en milieu urbain en cohérence avec les prestations objet du marché. Le soumissionnaire remettra deux références de réalisation de la signalisation ferroviaire pour des tramways.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à 1re demande spécifique. La retenue de garantie (5 %) peut être remplacée par une garantie à 1re demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Prix global et forfaitaire révisables. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de 1er rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Les trois offres ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse des offres initiales sont sélectionnées pour participer aux négociations. Le cycle de négociations pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Transmission des plis (candidature puis offre): conformément à l'article 41-I du décret 2016-360, les plis (candidatures puis offres) seront transmis uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2018