Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 475953-2021

21/09/2021    S183

France-Rueil-Malmaison: Sel de déneigement

2021/S 183-475953

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du maréchal Foch
Ville: Rueil Malmaison
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92501
Pays: France
Point(s) de contact: Jeanne DWORZECKI
Courriel: Marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Téléphone: +33 147145409
Fax: +33 147326608
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.villederueil.fr/fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de matériaux de voirie

Numéro de référence: 20081_83_F_MAT_VOIRIE
II.1.2)Code CPV principal
34927100 Sel de déneigement
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

les contrats ont pour objet la fourniture de matériaux de voirie et plus spécifiquement : matériaux de maçonnerie et matériaux composés de béton (lot no1) , enrobés froids noirs et rouges et produits absorbants (lot no2), sel de déneigement (lot no3)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 278 790.62 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de matériaux de maçonnerie et de matériaux composés de béton

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44114200 Produits en béton
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

rueil-Malmaison

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de matériaux de maçonnerie et de matériaux composés de béton

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère no1 : Qualité des matériaux, évalué au regard des fiches techniques des produits / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1.1 : Qualité technique des matériaux / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1.2 : Qualité environnementale des matériaux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère no3 : Livraisons, évalué au regard des éléments indiqués dans l'acte d'engagement et le cadre de réponse technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3.1 : Délais de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3.2 : Modalités et moyens de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère no2 : Valeur financière de l'offre, apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif, non communiqué dans le dossier de consultation des offres / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un contrat complémentaire de fourniture dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le contrat ne comporte pas de minimum, son montant maximum est de 200 000 euros HT sur sa durée totale. Il est conclu pour une durée initiale d'1 an tacitement reconductible 3 fois. CCAG de référence : Ccag/Fcs

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture d'enrobés froids noirs et rouges et produits d'absorbants

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44113300 Matériaux enrobés
44113310 Matériaux routiers enrobés
44113320 Enrobés routiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

rueil-Malmaison

II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'enrobés froids noirs et rouges et produits d'absorbants

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère no2 : Qualité des matériaux, évalué au regard des fiches techniques des produits / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2.1 : Qualité technique des matériaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2.2 : Qualité environnementale des matériaux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère no3 : Livraisons, évalué au regard des éléments indiqués dans l'acte d'engagement et le cadre de réponse technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3.1 : Délais de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3.2 : Modalités et moyens de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère no1 : Valeur financière de l'offre, apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif, non communiqué dans le dossier de consultation des offres / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un contrat complémentaire de fourniture dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le contrat ne comporte pas de minimum, son montant maximum et fixé à200 000 euros HT sur sa durée totale. Il est conclu pour une durée initiale d'1 an tacitement reconductible 3 fois. CCAG de référence : Ccag/Fcs

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de sel de déneigement

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

rueil-Malmaison

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de sel de déneigement

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère no2 : Qualité des matériaux, évalué au regard des fiches techniques des produits / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2.1 : Qualité technique des matériaux / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2.2 : Qualité environnementale des matériaux / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Critère no3 : Livraisons, évalué au regard des éléments indiqués dans l'acte d'engagement et le cadre de réponse technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3.1 : Délais de livraison / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3.2 : Modalités et moyens de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Critère no1 : Valeur financière de l'offre, apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif, non communiqué dans le dossier de consultation des offres / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve en outre le droit de recourir à un contrat complémentaire de fourniture dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la Commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le contrat ne comporte pas de montant minimum, son montant maximum est fixé à300 000 euros HT sur sa durée totale. Il est conclu pour une durée initiale d'1 an tacitement reconductible 3 fois. CCAG de référence : Ccag/Fcs

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 212-516131
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20081
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de matériaux de maçonnerie et de matériaux composés béton

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: frans bonhomme
Adresse postale: zi no1 - 3 rue Denis Papin CS 10238
Ville: Joues-les-Tours Cedex
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37302
Pays: France
Adresse internet: http://www.fransbonhomme.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 60 836.62 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20082
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture d'enrobés froids noirs et rouges et produits absorbants

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chimie loire
Adresse postale: 5 rue du Croc aux Renards
Ville: Sermaises-du-Loiret
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45300
Pays: France
Adresse internet: http://www.chimieloire.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 77 050.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20083
Lot nº: 3
Intitulé:

fourniture de sel de deneigement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: quadrimex sels
Adresse postale: 772 chemin du Mitan
Ville: Cavaillon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84300
Pays: France
Adresse internet: http://www.quadrimex-sels.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 140 904.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les valeurs totales indiquées, pour chaque lot, aux rubriques V.2.4 "Informations sur le montant du marché/lot" sont issues de simulations réalistes servant à l'analyse des offres. Chaque lot a un montant maximum sur sa durée totale qui est indiqué aux rubriques Ii.2.14 "Informations complémentaires".De même, la valeur totale finale du marché indiquée à la rubrique Ii.1.7 correspond à la somme des montants des simulations réalistes de chaque lot

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif inter- régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2021