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Fournitures - 476029-2018

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27/10/2018    S208

France-Reims: Stimulateur

2018/S 208-476029

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: CHU de Reims en qualité d'établissement support du groupement hospitalier universitaire de Champagne
Numéro national d'identification: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Ville: Reims Cedex
Code postal: 51092
Pays: France
À l'attention de: Madame la Directrice Générale, Cellule des Marchés
Téléphone: +33 326787387
Fax: +33 326832581

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.chu-reims.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Établissement public de santé
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché

No 350-A: fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation du nerf vague gauche

II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CHU de Reims
CH de Châlons-en-Champagne
Groupement hospitalier Sud Ardennes

Code NUTS FRF23 Marne

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions

No 350-A: fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation du nerf vague gauche.

Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre.

Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Le marché public n’est pas alloti.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Le marché public est passé à compter de la date de réception de la notification au 30.9.2019.
Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33158210 Stimulateur, 33184100 Implants chirurgicaux

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons:
liées à la protection de droits d’exclusivité

IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
N<FT TYPE="SUP">o</FT> 350-A
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-0675 Intitulé: Fourniture de dispositifs médicaux implantables pour neurostimulation du nerf vague gauche — Le montant du marché public annuel HT est estimé à 53 475,48 EUR
V.1)Date d'attribution du marché:
8.10.2018
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Livanova SAS
Adresse postale: 4 rue Reaumur
Ville: Clamart
Code postal: 92140
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:

Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés publics visés, lequel est consultable conformément au code des relations entre le public et l'administration, issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du décret no 2015-1342 du 23.10.2015, ce sur demande écrite adressée au CHU de Reims.

VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
25.10.2018