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Services - 476173-2019

10/10/2019    S196    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sartrouville: Services divers d'entretien et de réparation

2019/S 196-476173

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maintenance — entretien et réhabilitation des équipements communaux de Sartrouville. Lots no5 Maçonnerie — carrelage — plâtrerie & no6 couverture — entretien des toitures

Numéro de référence: Ent.bâtiments
II.1.2)Code CPV principal
50800000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les présents lots sont relancés après déclaration sans suite du pouvoir adjudicateur. Ces travaux consistent principalement:

— à assurer l'entretien et la réparation de l'ensemble des édifices et bâtiments dont la Ville est ou sera propriétaire,

— à exécuter éventuellement des travaux d'aménagement sur ces bâtiments,

— à assurer tout ou partie des dépannages dans ces divers bâtiments.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie — carrelage — plâtrerie

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262522
45261910
45262522
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Sur tout le territoire de la ville, 78500 Sartrouville.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de prestations de maçonnerie — carrelage — plâtrerie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat décomposée en sous-critères / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations analysé suivant le montant du devis quantitatif estimatif (DQE) masqué non contractuel établi par la ville / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de la réception par le titulaire de la notification jusqu'au 3.11.2020. Reconduction tacite possible: 3 fois un an. Le silence du pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Échéance de l'accord-cadre: 3.11.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, les dépenses prévisionnelles annuelles pour ce lot sont:

— montant: 250 000 EUR HT — environ 25 bons de commande. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme de l'accord-cadre entrainant une exécution et une facturation après le terme du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couverture — entretien des toitures

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210
45261910
45262522
45261210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
Lieu principal d'exécution:

Sur tout le territoire de la ville, 78500 Sartrouville.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de prestations de couverture — entretien des toitures.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat décomposée en sous-critères / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations analysé suivant le montant du devis quantitatif estimatif (DQE) masqué non contractuel établi par la ville / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de la réception par le titulaire de la notification jusqu'au 3.11.2020. Reconduction tacite possible: 3 fois un an. Le silence du pouvoir adjudicateur vaudra reconduction tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer. Échéance de l'accord-cadre: 3.11.2023.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum. À titre indicatif, les dépenses prévisionnelles annuelles pour ce lot sont:

— montant: 120 000 EUR HT — environ 50 bons de commande. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au terme de l'accord-cadre entrainant une exécution et une facturation après le terme du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles en fonction du corps de métier de chaque lot établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/11/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les délais contractuels pour chaque lot sont les suivants:

prestations urgentes:

— délai d'intervention en urgence: 12 h maximum,

prestations non urgentes/normales:

— délai de déplacement suite à la demande de la ville: 48 h maximum (sous réserve des modalités de l'article 3.7 du CCAP),

— délai de remise des devis: 48 h maximum;

— délai d'intervention à compter de l'envoi du bon de commande prescrivant les prestations à effectuer: 5 jours maximum.

En cours d'exécution du marché: le titulaire devra remettre un planning avant le début des travaux, à la demande de la ville, sous 6 jours ouvrables maximum. Date prévisionnelle de notification: janvier 2020. Budget propre de la ville. Avance possible sous condition de constitution d'une garantie à 1re demande — prix proposés révisables selon les modalités au CCAP. Délai global de paiement de 30 jours. Retenue de garantie 5 % pour les chantiers d'un montant > 50 000 EUR (HT). Le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale. Chaque lot sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Les sous-critères de la valeur technique (60 %) sont:

1) méthodologie (20 points) — indication des moyens en matériels et outillages dédiés à l'accord- cadre (5 points) — les disponibilités des pièces et du matériel utilisés (5 points) — indication des stocks avec les types précisés de matériels et matériaux du candidat au regard des références proposées au BPU (2,5 points), NB: une entreprise qui proposerait une fourchette de quantité sera notée au vue de la fourchette basse — indication du délai de réassort des pièces et matériels (2,5 points), NB: une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute — indications du mode opératoire du déroulement des prestations à réaliser en urgence dans le respect du délai contractuel de 12 heures maximum à partir de la demande de la ville jusqu'à la réception des prestations (5 points) — indications du mode opératoire du déroulement des prestations pour des prestations sans notion d'urgence dans le respect des délais contractuels à partir de la demande de la ville jusqu'à la réception des prestations (5 points);

2) moyens humains (10 points) — indication des moyens en personnels dédiés au présent marché avec CV des agents d'encadrement et des agents d'exécution précisant les qualifications et expériences de chacun;

3) environnement, hygiène et sécurité sur le chantier (10 points) — l'ensemble des moyens déployés par l'entreprise pour assurer l'hygiène et la sécurité des agents et des usagers pendant les travaux (5 points) — la gestion des nuisances (2 points) — la gestion des déchets (3 points);

4) fiches techniques remises par le candidat concernant les matériaux listés par la ville au règlement de la consultation paragraphe «Critères de sélection des offres» et proposés au BPU du candidat (fiches techniques cohérentes avec les matériaux proposés) (20 points).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2019