Services - 476192-2019

TIIntituléFrance-Trévoux: Services d'assurance
NDNuméro de publication de l’avis476192-2019
PDDate de publication10/10/2019
OJNuméro de publication au JO S196
TWCommune/ville de l’acheteurTRÉVOUX
AUNom officiel de l’acheteurCommunauté de communes de Dombes-Saône-Vallée
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur3 - Collectivités
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé08/10/2019
DTDate limite de soumission15/11/2019
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis3 - Avis de marché
RPOrganisation4 - Union européenne
TYType de procédure1 - Soumission pour tous les lots
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
66513100 - Services d'assurance défense et recours
66515411 - Services d'assurance pertes pécuniaires
66510000 - Services d'assurance
RCLieu d'exécution (NUTS)FRK21
IAAdresse Internet (URL)https://www.ccdsv.fr/
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE