Services - 476196-2020

09/10/2020    S197

France-Villeurbanne: Services de gardiennage

2020/S 197-476196

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Emile Zola
Ville: Villeurbanne Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69619
Pays: France
Point(s) de contact: Groupe marchés bureau D101S, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex
Courriel: Unitemarches.cpam-rhone@assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 426107315
Fax: +33 426107294
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ameli.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yZhkNwgUB7
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_yZhkNwgUB7
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance des bâtiments de la CPAM du Rhône

Numéro de référence: 648'
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Gardiennage, télésurveillance et vidéosurveillance sur les bâtiments de la CPAM du Rhône.

Le présent marché est conclu à compter du 1.2.2021 pour une durée d'un an. Il pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an. La date prévisionnelle de notification est semaine 52 (2020) afin que le titulaire dispose d'un mois d'installation et de préparation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79714000 Services de surveillance
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Département du Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

— composante 1: gardiennage Zola;

— composante 2: gardiennage agences;

— composante 3: télésurveillance des sites depuis le PC de «Zola»;

— composante 4: gestion de la vidéosurveillance des sites dits «sensibles» et des accueils ouverts aux publics;

— composante 5: gestion de la vidéosurveillance du site «Zola»;

— composante 6: prestations exceptionnelles (composante sans minimum, ni maximum).

Le détail des composantes est décrit au CCTP.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché pourra être tacitement reconduit trois fois maximum par périodes successives d'un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sites concernés sont au nombre de vingt-un. Les détails et quantités des prestations concernant chacun de ces sites est renseigné dans les annexes au CCTP.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Cette procédure est ouverte au dispositif e-DUME (Document unique de marché européen). Pour produire leur réponse, les candidats peuvent choisir de bénéficier des fonctionnalités offertes par le service e-DUME via la plate-forme achatpublic.com — ou utiliser le dispositif suivant pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Lettre de candidature (LC) et habilitation du mandataire (formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent);

— déclaration du candidat (formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent);

— quel que soit le dispositif retenu, le(s) document(s) relatif(s) à la candidature doit (vent) contenir l'ensemble des éléments demandés à l'article 5.1 du RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Cette consultation comporte de conditions particulières d'exécution en application de l'article L. 2112-2 alinéa 2 du CCP dans le(s) document(s) suivant(s):

— CCTP: article 3.7.6;

— «Gestion des déchets liée à l'activité du titulaire».

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles L. 2113-12 à 16 du CCP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/11/2020
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/11/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2024.

VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est consécutive à une déclaration sans suite de la précédente procédure pour motif d'intérêt général.elle est passée en procédure adaptée (article R.2123-1 du CCP). Les candidats sont invités à télécharger le DCE et remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement via la plate-forme de dématérialisation: cf. lien en I.3 du présent avis.

Date limite de remise des offres: cf. IV.2.2 du présent avis. Les modalités de transmission des offres sont précisées en préambule du règlement de la consultation et à son article 6.1. Dans les rubriques «outil» et «aide» de la plate-forme de dématérialisation sont disponibles un manuel d'utilisation du site afin de faciliter le maniement de la plate-forme, des guides d'utilisation et d'autoformation, une foire aux questions.

Un service support clients existe également, accessible au +33 (0)892 23 21 20 ou par courriel: support@achatpublic.com

Aucune transmission par voie papier ou sur support physique électronique n'est autorisée pour cette consultation à l'exception de la copie de sauvegarde.

La copie de sauvegarde pourra être remise:

— soit contre récépissé: se présenter au poste de sécurité de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne; correspondant: groupe marchés — D101S, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30;

— soit être envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'attention de Mme la Directrice Générale, caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, service achat — groupe marchés, bureau D101S, 276 cours Emile Zola, 69619 Villeurbanne Cedex.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités professionnelles;

— garanties et capacités techniques et financières (minimum de capacité technique: autorisation administrative d'exercer une activité de sécurité délivrée par la préfecture). Critères de jugement des offres: les sous critères de la valeur technique sont les suivants:

— qualité de l'organisation proposée pour le marché: 25 points;

— stratégie de maintenance: 15 points;

— profil des personnels: 10 points, le total donnera une note sur 50 valant 50 % de la note finale.

Les sous critères de la valeur prix sont les suivants:

— montant du forfait: 45 points se décomposant comme suit:

—— composantes 1 et 2: 30 points;

—— composante 3: 5 points;

—— composante 4: 5 points;

—— composante 5: 5 points;

—— BPU: 5 points le total donnera une note sur 50 valant 50 % de la note finale.

Négociation: à l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations avec, au maximum, les trois candidats arrivant en tête du classement des lots concernés suivant les critères ci-dessus identifiés. Les modalités de déroulement des négociations potentielles sont indiquées au règlement de consultation (article 8). Il n'est plus fait obligation aux candidats, de signer l'offre présentée. Toutefois, en répondant à la consultation, le candidat en accepte les conditions. Ainsi,Même non signées, sa candidature et son offre l'engagent pour la durée prévue dans le présent document, article «Durée de validité des offres» du présent avis.

Une visite des lieux est obligatoire: les candidats peuvent se présenter à l'une des dates au choix:

— mercredi 14.10.2020 de 09h30 à 12h00;

— mardi 20.10.2020 de 09h30 à 12h00, toutes les informations nécessaires à la réalisation de la visite des lieux obligatoire sont indiquées à l'article 10.1 du RC. L'offre sera rejetée si le candidat n'a pas été présent à la visite des lieux.

Attention: les plans des bâtiments/des implantations des caméras sur sites seront remis aux candidats qui effectuent les visites obligatoires des sites. Il sera à ce titre demandé aux candidats de signer un engagement de confidentialité relatif aux informations auxquelles ils auront accès.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2020