Services - 476233-2020

09/10/2020    S197

France-Dreux: Services d'assurance

2020/S 197-476233

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Numéro national d'identification: 39344888100028
Ville: Dreux
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28100
Pays: France
Point(s) de contact: Sylvie Poiret
Courriel: s.poiret@habitat-drouais.fr
Téléphone: +33 10237386012
Fax: +33 10237641983
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat-drouais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH HLM
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'OPH Habitat Drouais

Numéro de référence: 2020-10-05
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Souscription de contrats d'assurances pour le compte de l'OPH Habitat Drouais pour une prise d'effet au 1.1.2021.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant à l'OPH Habitat Drouais, utilisé par lui ou lui étant confiés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variantes obligatoires:

1) franchise générale: 1 500 EUR;

2) compte de conservation: 80 000 EUR/an;

PSE: assurance des locataires non assurés.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres consistent dans dans la possibilité pour les soumissionnaires de formuler des réserves respectant les conditions du cahier des charges.

Ainsi, dès l’instant qu’au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l’ensemble des réserves) constitue une variante libre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité civile et risques annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'assurances garantissant l'OPH Habitat Drouais notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes dans toutes les activités visées par l'article L. 411-2 du Code de la Construction et de l'habitat ainsi que l'ensemble des activités décrites au cahier des charges y compris lorsqu'elles sont exercées à titre onéreux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE: accidents corporels.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres consistent dans dans la possibilité pour les soumissionnaires de formuler des réserves respectant les conditions du cahier des charges.

Ainsi, dès l’instant qu’au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l’ensemble des réserves) constitue une variante libre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Flotte véhicules et risques annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variantes obligatoires:

— bris de glace pour l'ensemble des véhicules légers, sans franchise;

— doublement de la franchise «dommages tous accidents».

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres consistent dans dans la possibilité pour les soumissionnaires de formuler des réserves respectant les conditions du cahier des charges.

Ainsi, dès l’instant qu’au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l’ensemble des réserves) constitue une variante libre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Responsabilité des dirigeants

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de ses dirigeants (président, vide président, président délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, directeur général, directeur général adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d’agence…).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres consistent dans dans la possibilité pour les soumissionnaires de formuler des réserves respectant les conditions du cahier des charges.

Ainsi, dès l’instant qu’au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l’ensemble des réserves) constitue une variante libre.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cyber risques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
II.2.4)Description des prestations:

Contrat d’assurance garantissant les atteintes à son système d’information et leurs conséquences.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Variante facultative: fraude commise au moyen de l'utilisation du système d'information.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres consistent dans dans la possibilité pour les soumissionnaires de formuler des réserves respectant les conditions du cahier des charges.

Ainsi, dès l’instant qu’au moins une réserve est formulée par un soumissionnaire, son offre globale (comprenant l’ensemble des réserves) constitue une variante libre.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les formulaires DC1 et DC2 dument complétés ou DUME.

Les intermédiaires courtiers doivent justifier d’une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint au DCE).

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les opérations d’assurances sont réglementées par:

— le code des assurances;

— le code de la mutualité;

— le code de la sécurité sociale.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marchés renouvelables à l'échéance prévue ou avant en cas de résiliation anticipée.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 10238775900
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France
Courriel: s.poiret@habitat-drouais.fr
Téléphone: +33 10237386012
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/10/2020