Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbe
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
L'exploitation et la réalisation de travaux d'amélioration des réseaux d'eau à usage agricole sur le territoire des communes de Vieux-Habitants et Bouillante
II.1.2)Code CPV principal79342300 Services à la clientèle
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Marché de prestation de service pour l'exploitation et la réalisation de travaux d'amélioration des réseaux d'eau à usage agricole sur le territoire des communes de Vieux-Habitants et Bouillante.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79342300 Services à la clientèle
50000000 Services de réparation et d'entretien
45232120 Travaux d'irrigation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:
Place du Père Magloire, rue Bébian — 97100 Basse-Terre.
II.2.4)Description des prestations:
Marché de prestation de service pour l'exploitation et la réalisation de travaux d'amélioration des réseaux d'eau à usage agricole sur le territoire des communes de Vieux-Habitants et Bouillante.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible annuellement trois fois de manière tacite. Dans la mesure où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, il en informera, par lettre recommandée avec avis de réception, le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques, professionnelles et financières sont jugées insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 10/11/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 10/11/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Le marché est reconductible annuellement trois fois de manière tacite. Dans la mesure où le pouvoir adjudicateur ne souhaiterait pas reconduire le marché, il en informera, par lettre recommandée avec avis de réception, le titulaire deux mois avant la date anniversaire du marché.
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:05/10/2020
