Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Procédure conjointeLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés:
La Norvège, la Suède, le Danemark et la Finlande.
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleDéfense
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
NCU nordique de lutte uniformes.
II.1.2)Code CPV principal35812000
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Soldat de l’habillement pour la Norvège, la Suède, le Danemark et la Finlande. Voir chapitres 1.1 et 1.2 dans les «Instructions aux candidats», qui sont joints en annexe.
Le pouvoir adjudicateur utilise Mercell Sourcing Service. Afin d’exprimer votre intérêt et d’avoir accès à tout document, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous, ou en faire un copier et coller le lien dans votre navigateur. [[https://permalink.mercell.com/76647707.aspx]]. Suivez ensuite les instructions à la page web.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 425 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18200000
18220000
18310000
35811300
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: NO012
II.2.4)Description des prestations:
Voir les points 1.3, 1.4 et 1.5 dans les «Instructions aux candidats», qui sont joints en annexe.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 425 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
Les critères de qualification sont présentés en annexe A, dispensée à l’ITC.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/02/2018
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:Anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
Le processus de pré-qualification est décrit dans le document en annexe «Instructions aux candidats» et de ses annexes.
Les candidats qui n’ont pas été présélectionnés peuvent faire appel de la décision conformément au point 5 du CIR. le délai permettant de présenter des pétitions pour un intermédiaire une ordonnance du tribunal est de 15 jours, cf. FOSA § 10-6.
Les montants figurant aux points II.1.5 et II.2.6 sont estimés et les montants maximaux pour l’ensemble des quatre nations d’accords-cadres individuels sur une période de 7 ans. Voir le chapitre 1.5 pour de plus amples informations sur les ITC, les interruptions prévues.
L’autorité responsable des marchés publics a l’intention pre-qualify un maximum de 6 candidats pour une participation au concours, sur la base de la capacité technique du candidat, telles qu’elles ont été rédigées dans le chapitre 7 de l’annexe A, dispensée à l’ITC.
Les critères à prendre en considération sont définis à l’annexe A d’une formation préalable au déploiement, à l’ITC.
Les exigences linguistiques dans la zone IV, du CIR 2.4 sont détaillées au chapitre 2.6.
Les candidats sont encouragés à utiliser une telle formation, dispensée à ITC, annexe A concernant leur demande de candidature. Il s’agit notamment des questions, des formules et des modèles pour la communication d’informations conformément aux exigences énoncées dans le présent avis. L’accent est mis sur le fait qu’il est de la responsabilité pleine et entière du candidat afin de s’assurer que la demande présentée remplit les conditions requises.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursForsvarsmateriell / Land Kontraktsavdelingen
Postboks 800
Lillehammer
2617
Norvège
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats qui n’ont pas été présélectionnés peuvent faire appel de la décision conformément au point 5 du CIR. le délai permettant de présenter des pétitions pour un intermédiaire une ordonnance du tribunal est de 15 jours, cf. FOSA § 10-6. les recours peuvent être envoyées Forsvarsmateriell, cf. VI 4.1).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:24/11/2017