Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Services - 476382-2019

10/10/2019    S196    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services de conservation des objets exposés et des spécimens

2019/S 196-476382

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59033
Pays: France
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lille.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0vP_JZcxuw

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0vP_JZcxuw
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_0vP_JZcxuw
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Conservation et restauration des collections des musées, du patrimoine et des bibliothèques de la ville de Lille et ses communes associées

Numéro de référence: 19S0230
II.1.2)Code CPV principal
92521200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Conservation et restauration des collections des musées, du patrimoine et des bibliothèques de la ville de Lille et ses communes associées. La consultation est passée par procédure adaptée simple en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 303 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration des collections de peintures (tous supports) et cadres

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration des collections de peintures (tous supports) et cadres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration des peintures sur support fixe — in situ

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration des peintures sur support fixe — in situ.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration des collections de sculptures et objets en matériaux organiques et inorganiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
92522000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration des collections de sculptures et objets en matériaux organiques et inorganiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration de la statuaire publique pierre et matériaux de synthèse

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
92522000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration de la statuaire publique pierre et matériaux de synthèse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration de la statuaire publique en métal

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
92522200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration de la statuaire publique en métal.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration des collections d'objets en métal archéologique et historique

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
92522000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration des collections d'objets en métal archéologique et historique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration des collections d'objets archéologiques, scientifiques et historiques en céramique et en verre

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
92522000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration des collections d'objets archéologiques, scientifiques et historiques en céramique et en verre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration des collections de mobilier

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
92522000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration des collections de mobilier.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration des collections de photographies

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
92522000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration des collections de photographies.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 16 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration des collections d'art graphique

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
92522000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration des collections d'art graphique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation préventive, appui méthodologique et interventions dans le cadre d'un chantier des collections

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
92522000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation préventive, appui méthodologique et interventions dans le cadre d'un chantier des collections.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration des collections de métaux techniques, numismatique et armes

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
92522000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration des collections de métaux techniques, numismatique et armes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration des collections de maquettes techniques en bois polychrome

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
92522000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration des collections de maquettes techniques en bois polychrome.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration des collections textiles

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
92522000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration des collections textiles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration des collections d'objets en matériaux organiques

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
92522000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration des collections d'objets en matériaux organiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration des collections de Naturalia (animaux)

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
92522000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration des collections de Naturalia (animaux).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration des collections de Naturalia (squelettes)

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521220
92521210
92522000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration des collections de Naturalia (squelettes).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 68 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Conservation et restauration des collections de documents manuscrits et imprimés

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92521200
92521210
92521220
92522000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11
II.2.4)Description des prestations:

Conservation et restauration des collections de documents manuscrits et imprimés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (en fonction des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 144 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre, reconductions comprises, ne pourra pas excéder une durée de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Les candidats devront justifier répondre aux critères de qualification pour les musées de France définis par le livre IV du code du patrimoine, article L. 452-1.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont postérieures à la date limite de remise des plis.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le courant de l'année 2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Chaque lot donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Les négociations sont interdites. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: fonds propres ville de Lille. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément aux dispositions des articles R. 2132-1 à R. 2132-14, R. 2162-35 et R. 2162-36 la transmission des candidatures et des offres des entreprises se réalise par voie électronique exclusivement. Il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu dans les conditions précisées à l'article 7 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 60039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 60039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/10/2019