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Services - 476394-2021

21/09/2021    S183

France-Épinal: Services d'architecture

2021/S 183-476394

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8, rue de la Préfecture
Ville: Epinal Cedex 09
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88088
Pays: France
Point(s) de contact: Marie BERTIN
Courriel: commandepublique@vosges.fr
Téléphone: +33 0329290025
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vosges.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations maîtrise d'oeuvre : opérations petites constructions neuves, entretien, aménagement, réhabilitation et mise en sécurité des sites immobiliers du Conseil Départemental des Vosges

Numéro de référence: S21023
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre relatives aux opérations de petites constructions neuves, d'entretien, d'aménagement, de réhabilitation et de mise en sécurité pour l'ensemble des sites immobiliers du Conseil Départemental des Vosges. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en deux lots. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions d'assistance et d'études, hors loi MOP

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

département des Vosges

II.2.4)Description des prestations:

mission d'assistance pour la préparation budgétaire ou pour apporter un appui technique ponctuel au maître d'ouvrage, comprenant les éléments : étude de faisabilité, estimation, AMO aménagement intérieur. Chaque élément de la mission pourra être commandé séparément, mission d'études (hors loi Mop) pour les opérations d'entretien, de maintenance, d'aménagement léger ou de rénovation des espaces existants ou de travaux portant uniquement sur un équipement technique du bâtiment. Cette mission comprendra les éléments : analyse des besoins, études de projet, analyse des offres, suivi des travaux et réception. Toutes les opérations dont le montant estimé des travaux est supérieur à 300 000 euro ht sont exclues du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

chaque marché subséquent précisera son propre délai d'exécution, avec une date ou un marqueur de début et de fin. Le délai pourra être fixé par élément de mission ou sur un délai global. Les délais d'exécution des marchés subséquents débutent à la date de l'os de démarrage ou à compter de la notification du marché, selon les modalités définies dans le marché subséquent.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

missions de maîtrise d'oeuvre type loi MOP

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
Lieu principal d'exécution:

département des Vosges

II.2.4)Description des prestations:

les missions normalisées dans le cadre de la loi MOP avec réalisation de l'ensemble des éléments de base (DIAG ou esq, aps, apd, pro, visa, act, det, aor) et éventuellement des missions complémentaires (exe, opc, cssi, bim) notamment pour des opérations de réhabilitation de tout ou partie d'un bâtiment et petites constructions neuves, mise en accessibilité d'un ou plusieurs bâtiment(s), localisés ou non à la même adresse, travaux d'améliorations thermiques d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments. Tous les marchés de maitrise d'oeuvre dont le montant estimé est supérieur à 120 000,00 euroHt sont exclus du présent lot

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

délais d'exécution marchés subséquents : débutent à l'os de démarrage (ou à compter de la notification du marché, selon modalités du marché subséquent), se terminent si conditions suivantes réunies : DOE validés par le maître d'oeuvre, validés et reçues par le maître d'ouvrage, réceptions prononcées, réserves de travaux levées. DGD entreprises visés par le MOE, transmis au maitre d'ouvrage.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2021
Heure locale: 00:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 0383174343
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2021