Services - 476548-2021

21/09/2021    S183

France-Tarbes: Services d'impression numérique

2021/S 183-476548

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement hautes-pyrenees
Numéro national d'identification: 22650001500012
Adresse postale: hotel du département, 7 rue Gaston Manent, Cs71324
Ville: Tarbes
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Code postal: 65013
Pays: France
Courriel: commandepublique@ha-py.fr
Téléphone: +33 562567865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://commandepublique.ha-py.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://commandepublique.ha-py.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://commandepublique.ha-py.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

numérisation patrimoniale de documents d'archives conservés aux archives départementales des Hautes-Pyrénées

Numéro de référence: F21ad001
II.1.2)Code CPV principal
79811000 Services d'impression numérique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande avec maximum. Conclu pour 1 an reconductible 3 fois 1 an, toutes périodes confondues de 4 ans. Alloti en 4 lots. Attribution d'un marché pour chaque lot

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

documents manuscrits ou imprimés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
92510000 Services de bibliothèques et archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

tarbes 65000 - tarbes

II.2.4)Description des prestations:

documents manuscrits ou imprimés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 45 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 55 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un montant maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

documents figurés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
92510000 Services de bibliothèques et archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

tarbes 65000 - tarbes

II.2.4)Description des prestations:

documents figurés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 45 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 55 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un montant maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

documents photographiques

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
92510000 Services de bibliothèques et archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

tarbes 65000 - tarbes

II.2.4)Description des prestations:

documents photographiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 45 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 55 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un montant maximum annuel

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

documents sonores et audiovisuels

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79811000 Services d'impression numérique
92510000 Services de bibliothèques et archives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ26 Hautes-Pyrénées
Lieu principal d'exécution:

tarbes 65000 - tarbes

II.2.4)Description des prestations:

documents sonores et audiovisuels

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2-Valeur technique / Pondération: 45 points
Coût - Nom: 1-Prix des prestations / Pondération: 55 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agit d'un montant maximum annuel

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation pour les documents à produire

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

budget de la collectivité

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://commandepublique.ha-py.fr -Détails des critères de la valeur technique 45 pts :2.1-méthodologie du processus complet de numérisation avec description des procédures de contrôle : 25 pts- etapes de la chaine de numérisation, de leur enchaînement et des délais appliqués pour chacune d'entre elles : 12 pts- modalités des procédures de contrôles appliquées tout au long de la production numérique : 5 pts- etapes de réalisation des prestations complémentaires : 5 pts- caractéristiques et procédures de sauvegarde appliquées par le prestataire : 3 pts2.2-qualité du suivi de projet et de l'équipe intervenante : 5 pts- cV anonymisés du chef de projet et des personnes membres de l'équipe : 3 pts- rôle, suppléance et responsabilités de chaque membre de l'équipe projet tout au long de la chaîne de numérisation : 2 pts2.3-qualité des métadonnées (saisie des données, du fichier de récolement et procédure de correction des anomalies) : 15 pts- métadonnées techniques incrémentées dans les fichiers numériques : 5 pts- procédures de correction des anomalies proposées : 5 pts- solution technique de liaison entre le disque dur et le fichier de récolement : 5 pts

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Pau : Même adresse pour les renseignements concernant l'introduction des recours
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: http://greffe.ta-pau.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2021