Avis de marché – secteurs spéciaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: EDF SA
Adresse postale: 4 rue Floréal
Ville: PARIS
Code NUTS:
FR FranceCode postal: 75017
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA DTEO DOA TPIT SGFI Smartside - 4, Rue Floréal - Emmanuelle Soussi
Courriel:
emmanuelle-em.soussi@edf.frTéléphone: +33 630177759
Adresse(s) internet: Adresse principale:
www.edf.comAdresse du profil d’acheteur:
https://pha2.edf.com I.3)CommunicationL'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha2.edf.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha2.edf.comLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principaleÉlectricité
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture Véhicules Electriques Segment e-VU3.1 et e-VU3.1’ « Grands Fourgons Poids lourds permis B »
II.1.2)Code CPV principal34144900 Véhicules électriques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture et aménagement de véhicules à motorisation électrique de type grands fourgons / poids lourds pouvant être conduits avec un permis B pour les besoins du Groupe EDF (EDF SA et ses Filiales).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
LOT 1 Segment e-VU3.1 (Grands Fourgons Poids Lourd permis B) - Fourniture et aménagement
LOT 2 Segment e-VU3.1’ (châssis cabine Poids lourd permis B) - Fourniture et aménagement
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et aménagement de véhicules à motorisation électrique de type grands fourgons / poids lourds permis B
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et aménagement de véhicules électriques dont le PTAC est supérieur à 3, 5 tonnes et pouvant être conduit avec un permis B
Segment e-VU3.1 Dénomination Grand fourgon poids lourd permis B
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le nombre d'unités tous attributaires confondus, est de 170 véhicules pour le lot 1, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d'engagement contractuel.
Volume (m3)* Dimensions (m)
V ≥ 9 m3
5,80m > L > 4.80m
2,30m < H < 2,70m
Autonomie cycle WLTP mixte en km pour les véhicules 100% électriques
> 250 km
CUB (kg)
CUB ≥ 1150
Nombre de place 3 de base 2 en option
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Durée totale du marché 29 mois dont 17 mois fermes et une option d'une durée de 12 mois.
La durée mentionnée au point 2.7 intègre ces options.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et aménagement de véhicules à motorisation électrique de type châssis cabine poids lourd permis B
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34144900 Véhicules électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et aménagement de véhicules électriques dont le PTAC est supérieur à 3, 5 tonnes et pouvant être conduit avec un permis B
Segment e-VU3.1' Dénomination Châssis cabine poids lourd permis B
Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le nombre d'unités tous attributaires confondus, est de 10 véhicules pour le lot 2, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d'engagement contractuel.
Volume (m3)* Dimensions (m)
6,10m > L > 4,40m
2m < H < 2,40m
Autonomie cycle WLTP mixte en km pour les véhicules 100% électriques
> 250 km
CUB (kg)
CUB ≥ 1150
Nombre de place 3 de base 2 en option
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 29
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Durée totale du marché 29 mois dont 17 mois fermes et une option d'une durée de 12 mois.
La durée mentionnée au point 2.7 intègre ces options
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat .
Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers (bilans et comptes de résultat) des 3 derniers exercices attestant de sa pérennité financière et devront obligatoirement être transmis à l’acheteur. Ces bilans devront faire apparaître à minima le chiffre d’affaires global, le bénéfice/perte ainsi que les chiffres d’affaires sur l’activité concernée par l’objet de cet avis de marché
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront être en capacité de produire des véhicules de type Grands Fourgons poids lourds électriques permis B et de proposer une prestation intégrée comprenant en plus de la production du dit véhicule son aménagement.
Les candidats devront être en capacité de prouver dès leur candidature de la mise en place d’une démarche environnementale.
Les candidats devront être en capacité de prouver leur implantation du SAV et de sa formation à la maintenance des véhicules 100 % électriques sur tout le territoire français et dans les DOM : minimum 100 points SAV.
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours après la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/01/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au Portail achats (https://pha2.edf.com)
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).
Toutes les modalités concernant son utilisation peuvent vous être communiquées par le support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française), par courrier électronique à support-edfgroupe-pha2@ivalua.com.
Un mode opératoire est à votre disposition dans l'espace collaboratif Fournisseurs.
Un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75869
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75869
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:19/01/2023