Fournitures - 476729-2017

29/11/2017    S229

France-Toulouse: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2017/S 229-476729

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Toulouse Métropole
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Toulouse
Adresse postale: hotel de Ville — place du Capitole — bP 41408
Ville: Toulouse Cedex
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31014
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Toulouse
Adresse postale: 2 bis rue de Belfort
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Blagnac
Adresse postale: hôtel de ville — place jean louis puig
Ville: Blagnac
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31706
Pays: France
Courriel: marchespublics@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://toulouse-metropole.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_hVHgnXQJ72
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: toulouse metropole- dgdep-su
Adresse postale: bâtiment Marengo Ovale — 1, place de la Légion d'honneur
Ville: Toulouse Cedex 5
Code NUTS: FRJ23 Not specified
Code postal: 31505
Pays: France
Point(s) de contact: Renseignements techniques: Domaine Ateliers Parc Automobiles — Laurent GOUAUX et administratifs: DIRECTION DE LA PERFORMANCE — Service des Marchés Publics — Marlène BAUTISTA — 05 61 22 37 86 — marlene.bautista@toulouse-metropole.fr — Stéphanie LEBARBIER — 05.61.22.39.70
Courriel: dgdep.marches.publics@toulouse-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

No17c068ac — pt//Ep — fourniture de carburants — aNNEES 2018 A 2020.

II.1.2)Code CPV principal
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

No17c068ac — pt//Ep — fourniture de carburants — aNNEES 2018 A 2020.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Not specified
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement et le dépotage de carburant (Gazole, GNR, Sans Plomb 95 et Fioul domestique) jusqu'aux lieux de stockage.

La fourniture concernera les carburants suivants:

— du gazole destiné aux véhicules de service

— de l'essence supercarburant SP 95 destinée aux véhicules de service

— du Gazole Non Routier (Gnr) destiné essentiellement au matériel d'entretien des Espaces Verts et Terrains de Sport.

— du Fioul domestique destiné au chauffage de bâtiments

les carburants devront être conformes aux normes environnementales.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Coût - Nom: Prix des fournitures / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/03/2018
Fin: 16/10/2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'Accord-Cadre est conclu à compter du 1er mars 2018 ou de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 16 octobre 2019. Il peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 16 octobre 2020.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié »(Mps). En complétant le formulaire MPS en ligne, certaines données d'identité sont pré-rempli grâce au numéro SIRET et les attestations du respect des obligations fiscales et sociales sont récupérées directement auprès des administrations. L'Offre technique et commerciale doit être déposée sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité ainsi que le document de la candidature: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/01/2018
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2020.

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899. Les membres du groupement sont: Toulouse Métropole (coordonnateur), Ville de Toulouse, CCAS de Toulouse et Ville de Blagnac.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres s'exécutant au moyen de marchés subséquents. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (4) sans minimum, ni maximum.

Les quantités estimatives des commandes de l'accord-cadre sont définies comme suit: Toulouse Métropole/Ville de Toulouse: 3 560 000 Litres — ville de Blagnac: 45 000 Litres — cCAS: 1 400 Litres

Estimation par carburants pour Toulouse Métropole/Ville de Toulouse: Gazole: 3 000 000 litres — sans plomb95: 200 000 litres — gNR: 250 000 litres — fioul: 110 000 litres

les prestations seront financées par les ressources propres de chaque collectivité.

Les fournitures seront réglées par un prix unitaire.

retrait dce: Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marchespublics.toulouse-metropole. Fr (Référence: 17c068ao).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Depot OFFRE: Les candidats doivent obligatoirement transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: www.marchespublics.toulouse-metropole.fr. Pour tous problèmes techniques, contactez la hotline achatpublic 08.92.23.21.20.

Signature: La signature de l'offre n'est pas requise au dépôt de l'offre. Le candidat retenu sera invité à signer électroniquement le marché après l'attribution. Pour signer une offre électronique ou un marché, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du r.g.s.

dematerialisation: Hana ZAREVUCKA, mail: hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr — 05.62.27.65.53

visite: Si elle le juge nécessaire pour mieux appréhender la valeur technique de l'offre, la collectivité se réserve la possibilité de solliciter chaque candidat pour une visite sur site, dans ses locaux. Cette visite s'organisera alors pendant la période d'analyse des offres, elle complétera l'étude des pièces de l'offre et se déroulera dans les mêmes conditions pour chacun des candidats.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 0562735757
Fax: +33 0562735740
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toulouse Métropole — direction de la Commande Publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc — BP 35821
Ville: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Pays: France
Courriel: secretariatcommandepublique@toulouse-metropole.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/11/2017