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Fournitures - 476789-2018

30/10/2018    S209

France-Huelgoat: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2018/S 209-476789

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EHPAD Mont Le Roux
Adresse postale: 55 rue des Cieux
Ville: Huelgoat
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 29690
Pays: France
Courriel: n.le-men@maison-retraite-huelgoat.fr
Téléphone: +33 298997163
Fax: +33 298997626
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maison-retraite-huelgoat.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.bretagne-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public médico-sociaux
I.5)Activité principale
Autre activité: EHPAD Mont Le Roux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures de denrées alimentaires et boissons

Numéro de référence: 2018-002
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fournitures de denrées alimentaires et de boissons pour l'EHPAD Mont le Roux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pain frais

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15811100 Pain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

EHPAD Mont le Roux, 55 rue des Cieux 29 690 Huelgoat

II.2.4)Description des prestations:

Pains frais

Le pain propose sera produit en respectant un processus artisanal.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogation de 12 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraison du pain tous les jours calendaires entre 7:15 et 8:00.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Viandes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

EHPAD Mont le Roux, 55 rue des Cieux 29 690 Huelgoat

II.2.4)Description des prestations:

Fournitures de viandes (Bœuf — Veau — Agneau — Porc — Charcuterie — Volaille).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogation de 12 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les viandes doivent provenir d'abattoirs et d'ateliers de découpe agrées pour leur mise en Œuvre pour le marche communautaire (origine-né et élevé-abattu).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Épicerie conserves

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894700 Épicerie fine
15897200 Aliments en conserve
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

EHPAD Mont le Roux, 55 rue des Cieux 29 690 Huelgoat

II.2.4)Description des prestations:

Épicerie et conserves

Les produits d'épicerie générales ne devront pas contenir d'OGM.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogation de 12 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraison du lundi au vendredi de 8:30 à 15:00 au magasin.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de fruits et legumes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03221200 Légumes-fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

EHPAD Mont le Roux, 55 rue des Cieux 29 690 Huelgoat

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de fruits et légumes

Les fruits et légumes ne devront pas contenir d'OGM.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogation de 12 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le fournisseur retenu devra obligatoirement fournir le cours hebdomadaire des produits par télécopie a la cuisine toutes les semaines.

Livraison cuisine du lundi au vendredi de 7:00 A 12:00.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits laitiers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

EHPAD Mont le Roux, 55 rue des Cieux 29 690 Huelgoat

II.2.4)Description des prestations:

Produits laitiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogation de 12 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraison cuisine du lundi au vendredi de 7:00 à 12:00.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de boissons

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

EHPAD Mont le Roux, 55 rue des Cieux 29 690 Huelgoat

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de boissons.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogation de 12 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraison au magasin du lundi au vendredi de 8:30 à 15:00.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surgelés et frais

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

EHPAD Mont le Roux, 55 rue des Cieux 29 690 Huelgoat

II.2.4)Description des prestations:

Produits surgelés et frais.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogation de 12 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraison cuisine du lundi au vendredi de 7:00 à 12:00.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de pâtisserie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15812100 Pâtisserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

EHPAD Mont le Roux, 55 rue des Cieux 29 690 Huelgoat

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de pâtisserie.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogation de 12 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraison cuisine du lundi au vendredi de 7:00 à 12:00.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de gâteaux individuels

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15812200 Gâteaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

EHPAD Mont le Roux, 55 rue des Cieux 29 690 Huelgoat

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gâteaux individuels.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogation de 12 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Un échantillon de chaque produit est demande a la remise des offres.

Livraison magasin du lundi au vendredi de 8:30 à 15:00.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture de café — chocolat en poudre-lait en poudre

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03131100 Grains de café
15861100 Café torréfié
15842100 Chocolat
15511700 Lait en poudre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

EHPAD Mont le Roux, 55 rue des Cieux 29 690 Huelgoat

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de café — chocolat en poudre-lait en poudre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogation de 12 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraison au magasin du lundi au vendredi de 8:30 a 15:00.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sauces et produits déshydratés

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15871260 Sauces
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

EHPAD Mont le Roux, 55 rue des Cieux 29 690 Huelgoat

II.2.4)Description des prestations:

Sauces et produits déshydratés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogation de 12 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraison magasin du lundi au vendredi de 8:30 à 15:00.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture eau gélifiée

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33692300 Produits d'alimentation entérale
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

EHPAD Mont le Roux, 55 rue des Cieux 29 690 Huelgoat

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture eau gélifiée poudre.

Boite de 1 kg parfums variés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Prorogation de 12 mois maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraison au magasin du lundi au vendredi de 8:00 à 15:00.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formule DC1 ou forme libre) dûment complétée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement précisant notamment:

— l'objet de la candidature et le ou les lots concernés,

— la dénomination sociale du candidat et l'ensemble de ses coordonnées administratives,

— en cas de groupement; forme, désignation des membres et habilitation du mandataire,

— déclaration sur l'honneur validant la conformité aux règles du code du travail(art. L .5512-1 à L. 5212-11) emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les renseignements pour chaque candidat unique ou pour chaque membre du groupement permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle, la capacité technique, économique, professionnelle (formulaire DC2).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/12/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/12/2018
Heure locale: 09:00
Lieu:

Huelgoat

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Prorogation de 12 mois maximum.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le candidat, dont l'offre n'est pas retenue en est informé par courrier.

Le candidat dont l'offre est retenu et auquel il est envisagé d'attribuer le marché en est informé par courrier. S'Ils n'ont pas été fournis dans le dossier de candidature, le candidat fournit impérativement les documents suivants:

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (puis tous les six mois durant la période d'exécution du marché),

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ou NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/10/2018