Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Services et fournitures pour la mise en œuvre d'un système d'information déchets visant notamment à gérer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative TEOMI
Numéro de référence: 2018-Fcs-Acp-0095
II.1.2)Code CPV principal31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, d'une durée de 2 ans reconductible 2 fois un an. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: janvier 2019. La comptabilisation de la totalité des levées de bacs (pour l'ensemble des flux) et de la totalité des vidages de PAV (environ 1 840 colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées, concernant l'ensemble des flux) doit être opérationnelle pour le 31.8.2019 pour un comptage à blanc à compter du 1.1.2020. La comptabilisation des apports aux conteneurs enterrés (ou semi enterrés) dédiés aux OMR, se déploie plus progressivement avec une première zone test à équiper pour le 31.8.2019, qui sera intégrée au comptage à blanc au 1.1.2020. Le présent marché concerne l'ensemble des communes de la Métropole soit 49 communes et comprenant 450 000 habitants.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 503 330.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture des puces RFID UHF et système embarqué de lecture des puces ainsi que la transmission des données
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
32442000 Équipement terminal
42961100 Système de contrôle des accès
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
— fourniture de puces UHF pour les bacs roulants de l'ensemble des flux -fourniture, installation et maintenance de la solution embarquée dans les camions de collecte des bacs (OMR et CS, incluant déchets alimentaires),
— et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no1.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 669 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre reconductible 2 fois 1 an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture et installation de contrôle d'accès pour conteneurs enterrés destinés aux OMr et transfert de données
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
32442000 Équipement terminal
42961100 Système de contrôle des accès
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
— fourniture, livraison et la pose de dôme pour la collecte des ordures ménagères sur CSE avec un tambour de 60/80 litres et un système de contrôle d'accès,
— l'adaptation des conteneurs semi-enterrés et enterrés déjà installés sur le territoire avec fourniture et pose des contrôleurs d'accès -maintenance et entretien préventif de l'ensemble des équipements sur la durée du marché,
— formation du personnel de la Métropole,
— et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no2. Le délai global d'exécution est fixé dans les bons de commande émis par la Métropole.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 621 230.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre reconductible 2 fois 1 an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Fourniture du matériel d'identification des puces sur conteneurs et pesée en bout de grue lors de la collecte, pose et maintenance, transmission des données
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
32442000 Équipement terminal
42961100 Système de contrôle des accès
44613800 Conteneurs à déchets
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
— fourniture de puces UHF pour les conteneurs,
— fourniture, installation et maintenance de la solution embarquée dans les camions de collecte des conteneurs enterrés, semi enterrés ou aériens permettant l'identification des puces et la géolocalisation du conteneur,
— fourniture, installation et maintenance de la solution de pesée embarquée,
— et d'une manière générale, toutes prestations indiquées dans le CCTP du lot no3.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 213 100.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Accord-cadre reconductible 2 fois 1 an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 27/11/2018
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/11/2018
Heure locale: 15:30
Lieu: