Services - 476924-2020

09/10/2020    S197

France-Savenay: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 197-476924

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Ville: Savenay
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44260
Pays: France
Point(s) de contact: Service mutualisé de la commande publique installé à la mairie de Saint-Étienne de Montluc — Mme Fontaine — p.fontaine@estuaire-sillon.fr
Courriel: communaute@estuaire-sillon.fr
Téléphone: +33 240568103
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.estuaire-sillon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries

Numéro de référence: 2020-014
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché alloti concerne la collecte des déchets et assimilés, ainsi que l'exploitation de quatre déchèteries et de l'aire de la commune de Malville (gardiennage, accueil des usagers, entretien, gestion administrative, évacuation, traitement et valorisation des déchets ménagers…) sur le territoire de la communauté de communes Estuaire et Sillon. Les prestations démarreront à compter de la date fixée à l'ordre de service, soit une date prévisionnelle de début des prestations au 4.1.2021.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 8 623 881.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
90511200 Services de collecte des ordures ménagères
90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CTE de communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay (44260)

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot concerne notamment la collecte des déchets ménagers et assimilés, tels que: les ordures ménagères en porte à porte en bacs individuels, les emballages ménagers, papiers, journaux, magazines, verre, en colonne sur les points d'apport volontaire du territoire de la CTE de Communes, le stockage du verre ainsi que la gestion administrative.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité du service à l'usager / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Impact environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 45
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

TO 1: collecte des cartons en porte à porte, TO 2: collecte biodéchets et TO 3: lavage colonne d'apport volontaire.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 1.5 du CCAP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Exploitation des déchèteries

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la CTE de communes Estuaire et Sillon, dont le siège est situé à Savenay (44260).

II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot 2 concerne en particulier, le gardiennage, accueil des usagers, l'enregistrement de apports des professionnels, l'évacuation/traitement, valorisation des déchets réceptionnés, la mise à disposition des contenants, l'entretien courant et la gestion administrative des flux et exploitation des quatre déchèteries et de l'aire d'accueil de la commune de Malville.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Garantie des recettes / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Encadrement et suivi / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions fixées à l'article 1.5 du CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 063-151079
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-014
Lot nº: 01
Intitulé:

Collecte des déchets ménagers et assimilés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Veolia-Grandjouan
Adresse postale: 6 rue Nathalie-Sarraute
Ville: Nantes Cedex 2
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44205
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 722 040.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 603 149.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-014
Lot nº: 02
Intitulé:

Exploitation des déchèteries

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Brangeon Services
Adresse postale: 7 route de Montjean
Ville: La Pommeraye
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49620
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 901 841.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 055 420.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Dépôt des factures sur chorus

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/10/2020