Fournitures - 477075-2019

10/10/2019    S196

France-Annecy: Autobus publics

2019/S 196-477075

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Grand Annecy
Numéro national d'identification: 20006679300122
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74007
Pays: France
Courriel: marches-publics@grandannecy.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandannecy.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grandannecy.fr/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de 3 minibus — programme 2019

Numéro de référence: 2019/30
II.1.2)Code CPV principal
34121100 Autobus publics
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Consultation en 2 phases:

— 1re phase: sélection des candidatures (objet du présent avis) l'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité,

— 2e phase: le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à soumissionner. L'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ou pourra engager la négociation avec les candidats de son choix.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 544 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Consultation en 2 phases:

— 1re phase: sélection des candidatures (objet du présent avis) l'entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité,

— 2e phase: le dossier de consultation sera remis aux candidats admis à soumissionner. L'entité adjudicatrice pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation ou pourra engager la négociation avec les candidats de son choix.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties proposée en amélioration de la garantie minimale constructeur / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (jugée sur la base du cadre du mémoire technique) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix net / Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

PSE à chiffrer obligatoirement: reprise de 3 minibus.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 096-232980
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Otokar Europe
Adresse postale: 24-26 rue du Noyer, BP 41
Ville: Roissy-en-France
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 544 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Délai de livraison: 6 mois à compter de la réception de l'ordre de service par l'entreprise.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/10/2019