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Services - 477317-2021

21/09/2021    S183

France-Saint-Lô: Exploitation de l'alimentation en eau

2021/S 183-477317

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Départemental de l'eau Manche
Numéro national d'identification: 20003346200058
Adresse postale: 110 Rue de la Liberté, Cs 40108
Ville: Saint-Lo
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50000
Pays: France
Courriel: accueil@sdeau50.fr
Téléphone: +33 233574016
Fax: +33 233563972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdeau50.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Départemental de l''eau de la Manche
Adresse postale: route de la Liberté
Ville: Saint-Lo
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50000
Pays: France
Courriel: accueil@sdeau50.fr
Téléphone: +33 233574016
Fax: +33 233563972
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdeau50.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr
I.6)Activité principale
Autre activité: Eau potable

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de prestations pour l'exploitation du service d'eau potable et du service d'assainissement collectif pour la période 2022-2030

Numéro de référence: 21-Bre-01
II.1.2)Code CPV principal
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation est passée en application des articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique dans le cadre du groupement de commandes constitué entre le Syndicat Départemental de l'eau de la Manche et la commune de Bréhal. Les prestations sont réparties en deux lots :Lot no1 : Exploitation du service Eau potablelot no2 : Exploitation du service Assainissement Collectif

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation du service Eau potable

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

l'Exploitation, l'entretien et la maintenance des installations du service d'eau potable du Clep de Bréhal.La gestion des abonnés, la relève des compteurs et l'édition informatique de la facturation des abonnés.A titre accessoire, la réalisation des travaux, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et de réparations et de renouvellement.L'information et l'assistance technique à la Collectivité pour lui permettre de maîtriser le service notamment par la transmission de données précises et fiables

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/01/2022
Fin: 31/12/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exploitation du service Assainissement Collectif

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

le bon fonctionnement, l'entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées.L'entretien des ouvrages d'eaux pluviales.A titre accessoire, la réalisation des travaux, notamment les travaux de réalisation de branchements neufs, d'entretien et de réparations et de renouvellement.La surveillance et le contrôle de la qualité des rejets au milieu naturel dans les conditions définies par la réglementation, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations (notamment réparations de casses, renouvellement de matériels).La gestion des abonnés, la récupération des index de relève et l'édition et la mise sous pli de la facturation des abonnés du périmètre susvisé.L'information et l'assistance technique pour permettre à la collectivité de maîtriser le service, notamment par la transmission de données précises et fiables

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 03/01/2022
Fin: 31/12/2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

il est prévu une retenue de garantie pour le lot no1.Il n'est pas prévu de retenue de garantie pour le lot no2

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

le délai global de paiement est fixé à 30 jours.Les prix sont révisables.Le mode de règlement est le mandat administratif.Sous réserve des conditions prévues aux articles R2193-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 14/10/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr -Procédure avec négociation - la consultation est organisée en deux phases. Pour chacun des lots :1ère étape " Phase candidature " : sélection des candidats. L'Acheteur ne prévoit pas de réduction du nombre de candidat. L'Acheteur ne prévoit pas de nombre minimum de candidat ni de nombre maximum de candidat admis à présenter une offre.2nde étape " Phase offre " : dépôts des offres, négociation éventuelle et jugement

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/09/2021